CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE DU 12 DÉCEMBRE

« Monsieur, l'attentat commis le 6 de ce mois, sur le chemin de fer de l'Est, a causé la plus douloureuse et la plus légitime émotion. Le publie a vu eu quelque sorte, clans cet affreux événement, la révélalion d'un daiiger dont il sembla t n'avoir pas soupçonné l'existence. Sans doute, si l'on réiléctiil à tout ce qu'il a fallu de criminelle audace pour accomplir un tel crime, si l'on songe au concours de circonstances qui a pu seul permettre à l'assassin d'écbapper à la surveillance des agents de l'exploitation, et eux dangers même d'une évasion, on sera ameuéà ne voir, dans ce déplorable événement, qu'un de ces faits exceptionnels en debors de toutes les prévisions.

« Cependant il suflit qu'un tel crime ait pu se produire, pour qu'il soit du devoir de l'administration de reebereber scrupuleusement, avec le concours des

compagnies de chemins de fer, toutes les mesures qui peuvent être propres à en prévenir le retour et à rassurer l'opinion.

» Parmi ces mesures, celle qui se présente la première à la pensée, et qui paraît, en effet, la plus efficace, consisterait à organiser d'une manière permanente le contrôle de route, au moyen de la circulation des agents sur les marchepieds des voitures, convenablement disposés. Ce système, qui se pratique déjà sur les chemins de fer du Nord et du Midi, est, je lésais, peu favorablement accueilli par le public, qui se plaint des fréquents dérangements qu'il occasionne. Mais les considé ationsde sécurité générale doivent évidemment l'emporter suide simples questions de commodité ou de convenances. Ce contrôle des agents des trains pouvant s'exercera des moments indéterminés, et à toute époque de la marche des trains, semble une garantie sérieuse et qu'il n'est pas permis de négliger. » Il y aurait lieu d'examiner si, comme complément de ce contrôle, il ne serait pas possible de mettre à la disposition des voyageurs, dans chaque compartiment, un signal visuel qui serait arboré au-dessus de la voilure, et qui appellerait le conducteur placé dans la vigie de l'avant du train. Ce signal pourrait èlre éclairé la nuit au moyen d'un réflecteur placé au-dessus des lampes.

» On a signalé en outre, comme une mesure utile, l'élablissempnt dans les voi- j tures de panneaux à glaces dormantes formant une communication entre les divers compartiments; ce système devra être également étudié.

» Enfin, comme un malfaiteur ne peut s'échapper d'un train qu'au moment des ralentissements qui s'opèrent, soit à l'approche des stations, soit au passage des bifurcations, et le plus souvent du côté de l'entre -voie, il importe que les compagnies établissent une surveillance toute spéciale aux points que je viens d'indiquer.

» J'appelle, monsieur, votre attention toute particulière sur les diverses mesures que je viens d'indiquer. Veuillez les étudier de concert avec la compagnie dont le contrôle vous est confié, et me faire connaître, dans Je plus bref délai possible, le résultat de cette élude. »

OrgaBfiisailoa? du service ssardica? îles clËcmîiï's die fcs\

— ■ Il nous reste, pour compléter cette étude, à dire quelques mots de l'organisation du service médical des chemins de 1er. Toutes les compagnies se sont préoccupées de cette utile partie de leuradministration, et il est bon que l'on trouve ici un exposé de ce quia été fait et une indication qui puisse servir de guide sur ce qu'il y aurait à faire. Choix du personnel ; contrôle à exercer sur les dispositions matérielles qui intéressent l'hygiène ; traitement des employés, et soins à donner aux voyageurs blessés ou malades secours à organiser, incapacité de travail et infirmités à apprécier, relevés statistiques à produire : tels sont les objets variés auxquels doit pourvoir le service médical. Il nous sera permis de dire hautement qu'il a été institué de la façon la plus intelligente, et dirigé d'une manière supérieure par les médecins d'élite que les grandes compagnies parisiennes de chemins de fer ont su s'associer. Nous ne pouvons entrer

dans tous les détails de cette organisation : mais nous voulons en donner un spécimen emprunté à l'une des administrations qui ont établi leur service de la manière la plus complète, celle du chemin de Lyon, qui a pour médecin en ch^f M. le docteur Devilliers.

RÈGLEMENT SUR LE SERVICE MÉDICAL DES CHEMINS DE FER DE PARIS A LYON, DU 2 JANVIER 1854.

TITRE Ier. — RÉPARTITION DU SERVICE MÉDICAL ET FONCTIONS DES MÉDECINS.

§ I. — Répartition du service médical.

Article 1 er. Le service médical du chemin de fer de Paris à Lyon est divisé en sections médicales, confiées chacune à un médecin résidant au chef lieu de la section.

Ail. 2. Il est centralisé, à Paris, entre les mains d'un médecin principal.

Art. 3. Le tableau desséchons médicales esl arrêté par une décision spéciale du comité de direction, sur la proposition du directeur.

§ II. — Fonctions des médecins.

Art. Zi. Les médecins attachés au chemin de fer de Paris à Lyon ont pour fondions :

1° De donner leurs soins aux employés et ouvriers de tout grade et de tout service compris dans l'étendue de leurs sections respectives, lorsqu'ils sont atteints de blessures ou de maladies, et aux personnes qui pourraient être blessées sur le chemin de fer.

2° De répondre à toute réquisition des chefs de service, lorsqu'un accident •arrive sur la voie, et d'aider l'administration de leurs conseils dans les questions de salubrité qui peuvent se présenter.

Art. 5. Chaque jour, à l'heure fixée de concert entre eux et le chef de gare, les médecins se rendent à la gare de leur résidence (chef-lieu de leur section).

Là ils donnent des consultations aux employés et ouvriers malades, porteurs d'un bulletin d'avertissement modèle n° t) signé de leur chef de service, et délivrent des bons de médicaments à ceux qui peuvent en avoir besoin.

Ils remet e;it aux employés ou ouvriers guéris des certificats tirés d'un registre à souche (modèle n° 2), et dans lesquels ils constatent leur aptitude à reprendre leur service, la cause, la nature et la durée effective de leur maladie.

Ils inscrivent exactement, jour par jour, sur un registre de consultations (modèle n° 3), disposé à cet effet à la gare, les noms, profession et demeure des employés malades, le genre et la cause de leur maladie, les prescriptions des médicaments qu'ils ont faites ; le nombre présumé, puis, après la guérison, le nombre effectif de jours d'incapacité de travail; enfin, ils ajoutent les observations qu'ils jugent utiles pour ce qui concerne chacun des maladesauxquels ils donnent des soins.

Ce registre sert de moyen de contrôle et facilite les renseignements demandés par l'administration.

Lorsqu'ils y sont invités par les chefs de service, ils examinent les employés et

ouvriers qui demandent à être admis dans les diverses parties du service, et constatent, dans un certificat, leur degré d'aptitude corporelle pour le travail auquel ils sont destinés.

Art. 6. Quand un malade vient, par exception, et dans un cas urgent, les con-' sulter directement chez eux, ils lui remettent, pour son chpf de service, un bulletin d'avertissement tiré du registre à souche (modèle n° 1) qu'ils ont en leur possession.

Art. 7. Outre leurs consultations journalières à la gare, les médecins visitent à domicile les employés qui leur sont signalés par le bulletin d'avertissement comme étant dam l'impossibilité absolue de se déplacer.

Arl 8. Lorsqu'ils jugent que la position d'un employé, ou la gravité de sa maladie ou de sa blessure s'oppose à ce qu'il puisse être traité convenablement à domicile, ils proposent son transport, et, par leurs démarches, facilitent son: admission dans un hôpilal.

Art. 9. Si un employé malade croit devoir demander, à ses frais, les soins d'un médecin étranger à l'administration du chemin de fer de Lyon, le médecin de sa section n'en doit pas moins, s'il est informé par un bulletin d'avertissement, s'assurer de l'état du malade et renseigner ses chefs de service sur sa position.

Art. 10. Dans un cas de maladie ou de blessure grave, un médecin de l'administration peut réclamer l'aide et les conseils de ses confrères des sections voisines, ou même, par exccplion, et si le cas est très urgent, ceux d'un médecin étranger, pourvu qu'il en rende immédiatement compte à M. le directeur, par l'intermédiaire du médecin principal.

Art. 11. Le 1er de chaque mois, les médecins de seclion adressent au médecin: principal, pour être mis sous les yeux du diiecieur, un rapport succinct, constatant l'état sanitaire du personnel de leur section.

Art. 12. Les médecins inspectent, au moins une fois par mois, tous les établissements dont le personnel est confié à leurs soins, afin de constater l'état de santé des en ployés et les conditions sanitaires des établissements de la ligne.

Ils consignent leurs observations à ce sujet dans leur rapport mensuel.

Art. 13. Pendant cette inspection, ils visitent les' boîtes de secours, les dépôts de médicaments, les appareils et instruments destinés au service médical, veillent à leur entretien et à leur renouvellement, et adressent au médecin principal les demandes nécessaires à ce sujet.

Art. ilx Les médecins doivent, en outre, vérifier, approuver et signer les mémoires de pharmaciens et fournisseurs, et les faire parvenir au médecin principal.

Art. 15. En cas d'accident sur la voie, le médecin de la section, et. s'il y a lieu, le médecin le plus voisin de l'endroit où l'accident a eu lieu, est immédiatement prévenu, alinde donner les premiers soins et d'organiser, au besoin, un service d'ambulance.

11 dresse un rapport sur les résultats de l'accident, sur les mesures qu'il est convenable de prendre, et constate, dans un procès-verbal, le nom des personnes atteintes, le genre et la gravité de leurs blessures.

Ces pièces sont transmises directement et dans le plus bref délai possible, au diiecieur.

Arl. 16. Lorsque le médecin inspecteur du gouvernement vient faire sa visite

d'inspection, les médecins sont invités à se rendre à la gare de leur résidence afin de lui donner les explicalions qu'il pourrait demander.

Art 17. Dans un cas urgent, si un médecin ne peut, pour cause d'absence ou d'empêchement motivé, se rendre immédiatement auprès d'un malade, le chef de service peut déléguer momentanément à sa place un médecin étranger.

Art. 18. Le médecin qui, pour une cause quelconque, d'usine se faire remplacer pendant un certain temps par un de ses collègues ou par un médecin étranger, doit en informer préalablement M. le directeur.

Art. 19 Chaque médecin de section a droit à la circulation gratuite sur le chemin de fer et dans les omnibus conduisant aux gares, dans toute l'étendue de la section confiée à ses soins.

§ III. — Fonctions du médecin principal.

Art. 20. Le médecin principal est chargé de la direction et de la surveillance du service médical sur toute la ligne.

Indépendamment de son service comme médecin de section, il fait tous les trois mois l'inspection du service médical dans tous les établissements de la conip gnie.

Cette inspection est l'objet d'un rapport qu'il adresse à M. le directeur.

Art 21. Il reçoit les observations et les rapports des médecins de section, de même que les mémoires ou demandes de fournitures que ceux-ci lui adressent, et qu'il contrôle avant de les remettre à la comptabilité.

Art. 22. Il réunit tous les documents qui peuvent aider à l'amélioration des conditions hygiéniques du personnel ou des établissements de la compagnie, et indique les moyens propres à l'obtenir.

Art. 23. Lorsque la nomination d'un médecin nouveau devient nécessaire, !e médecin principal est chargé d'éclairer l'administration dans le choix des candidats qui se présentent.

Art. 24. Les médecins de section doivent lui fournir les renseignements qu'il demande et les lui transmettre, ainsi que toute autre communication, par voie administrative.

Art. 25. Le médecin principal doit, en cas d'accident sur un point quelconque de la ligne, concourir à l'organisation des secours, et proposer à M. le directeur des mesures d'ensemble toutes les fois qu'elles sont jugées nécessaires.

Art. 2fi. Pendant ses absences pour cause de service sur la ligne, le médecin principal est remplacé dans son service de section par son collègue de Paris.