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ftiCRBT BU 8 lUitLBT iSÔO CORCBRNART LA VBITB DES SUBSTABCES

TÉBÉBBDSBS.

lie président de la République.

Sur le rapport du mmistre de l'agriculture et du comiperce, vi| la loi dtt 19 juillet i8/i5 ; vu l'ordonnance du 29 octobre 18A6, portant règiemeni sor la vente des substances vénéneuses; vu les avis de l'École de pharmacie, du comité <oiisuliatif des arts et manufactiu-es, du conseil de salubrité du département de la Semé et de l'Académie de médecine; le conseil d'ÊUt cnlCBdo,

décrète :

Article i*^ Le tableau des substances vénéneuses § nnexé à rordomaoce du S9 octobre 1866 est remplacé par le ubleau joint an préseat décret.

Art. 3. Dans les visites spéciales prescrites p^r l'articte 14 de l'ordoonancae du 29 octobre i8/i6, les maires ou commissaires de poMce seroot assistés, s'tt y a lieu, soit d'un docteur en médecine, soit de deux profiesscors d'oae Rente de pharmacie, soit d'un membre du jury médical et d'un des pbarmacieiis adjoints â ce jury, ^9i$aH par le préfet.

32a VÉNÉNEUSES (SUBSTANCES).

Art* 3. Le ministre de l^agricultare et du commerce est chargé de l'exécatlon do présent décret. ^ L.-N. Bonaparte.

Tableau des substances vénéneuses à annexer au décret du 8 juillet 1850.

Acide cyanliydriqae.

Alcaloïdes végétaux ?énéneax et leurs

sels.

Arsenic et ses préparations.

Belladone, extrait et teinture.

Cantbarides entières, poudre et extrait. Chloroforme.

Ciguë, extrait et teinture.

Cyanure de mercure.

Cyanure de potassium.

Digitale, extrait et teinture.

Émédque.

Jusquiame, extrait et teinture.

Nicotiane.

Nitrate de mercure.

Opium et son extrait

Phosphore.

Seigle ergoté.

Stramoninm, extrait et teinture.

Sublimé corrosif.

CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE DD 29 JUILLET 1850 ACCOMPAGNANT L^fiRTOI