DU 3 MAI

Le président de la République:

Sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce, vu les articles 32 et 36 de la loi du 21 germinal an XI ; vu le décret du 18 août 1810 ; vu l’avis de l’Académie nationale de médecine ;

Considérant que, dans l’état actuel de la législation et de la jurisprudence, tout remède non formulé au Codex pharmaceutique , ou dont la recette n’a pas été publiée par le gouvernement, est considéré comme remède secret ;

Considérant qu’aux termes de la loi du 21 germinal an Xf, toute vente de remèdes secrets est prohibée ;

Considérant qu’il importe à la thérapeutique de faciliter l’usage des remèdes nouveaux dont l’utilité aurait été régulièrement reconnue,

Décrète :

Article 1er. Les remèdes qui auront été reconnus nouveaux et utiles par l’Académie nationale de médecine, et dont les formules, approuvées par le ministre de l’agriculture et du commerce, conformément à l’avis de cette compagnie savante, auront été publiées dans son Bulletin, avec l'assentiment des inventeurs ou possesseurs, cesseront d’être considérés comme remèdes secrets.

Us pourront être, en conséquence, vendus librement par les pharmaciens, en attendant que la recette en soit insérée dans une nouvelle édition du Codex.

Art. 2. Le ministre de l’agriculture et du commerce est chargé de l’exécution du présent décret. Louis-Napoléon Bonaparte.

CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE DU 2 NOVEMBRE 1850 , CONCERNANT L’APPROBATION ET LE DÉBIT DES REMÈDES NOUVEAUX.

M. le préfet, la législation et la jurisprudence concernant l’exercice de la pharmacie, en ce qui touche l’annonce et la vente des remèdes secrets, sont depuis longtemps une cause d’embarras pour l’administration , d’hésitation et de doute pour les jurys médicaux, de décisions opposées et contradictoires pour les tribunaux.

Cependant la haute jurisprudence de la Cour de cassation semblait avoir fixé sur ce point les idées et les principes. Suivant cette, jurisprudence, on doit entendre par un remède secret toute préparation qui n’est point inscrite au Code ou qui n’a pas été composée par un pharmacien sur l’ordonnance d’un médecin pour un cas particulier, ou enfin qui n’a pas été spécialement autorisée par le gouvernement. La même jurisprudence a établi, en outre, qu’on ne doit considérer ni comme remède, ni comme médicaments, les préparations simplement hygiéniques, qui sont parfois tout aussi bien du domaine du confiseur ou du parfumeur que de celui du pharmacien : telles sont les pûtes pectorales de guimauve, de jujube, de Régnault et autre du même genre; les eaux de Cologne et de Portugal, l’eau de mélisse des Carmes, etc.

PHARMACIE

Les jurys médicaux, en présence de la jurisprudence de la Cour de cassation, se sont trouvés dans l'obligation de sévir contre plusieurs préparations médicinales dont l’utilité avait été consacrée déjà par l’expérience clinique, et dont les avantages avaient été reconnus par l’Académie nationale de médecine.

Les inventeurs ou les possesseurs de ces préparations invoquaient en vain leur bonne foi, l’approbation des corps scientifiques, la publicité donnée à la composition de ces médicaments et l’usage général qui en était fait par les hommes de l’art, les jurys médicaux et même les parquets trouvaient une contravention dans l’annonce et dans la vente de ces médicaments; de là des poursuites contre lesquelles on invoquait l’appui de l’administration.

L’administration, de son côté, a dû se préoccuper, dans l’intérêt des inventeurs sérieux et de la santé publique, des difficultés sans cesse renaissantes, et qui toutes prenaient leur source dans l’application rigoureuse de la jurisprudence ; elle s’est demandé si les remèdes qui avaient été accueillis par l’Académie de médecine, dans l’intervalle écoulé entre leur approbation et leur insertion au Codex, devaient et pouvaient être assimilés à des remèdes secrets, et si, par suite, on devait en poursuivre les annonces et la vente.

L’Académie de médecine, consultée, a émis un avis par suite duquel j'ai été amené à proposer à la signature du président de la République le décret ci-joint, qui décide que les remèdes reconnus comme nouveaux et utiles par l’Académie nationale de médecine cesseront d’être considérés comme remèdes secrets, et pourront être, en conséquence, vendus librement par les pharmaciens, en attendant que la recette en soit insérée dans une nouvelle édition du Codex, lorsque les formules approuvées par mon ministère, conformément à l’avis de l’Académie, auront été publiées dans le Bulletin de celle compagnie savante.

Vous le voyez, M. le préfet, le décret a pour but de concilier les exigences salutaires de la loi avec les intérêts des inventeurs sérieux de choses utiles, les garanties précieuses données à la santé publique, avec les progrès non moins précieux de l’art.

Si ce décret ne change rien à la législation, l’esprit dans lequel il a été conçu doit, à l’avenir, éclairer les jurys médicaux dans la conduite qu’ils auront à tenir, et prévenir les difficultés et les divergences d’opinions qui s’étaient produites.

Il est bien entendu, M. le préfet, que l’annonce et la vente des remèdes secrets continueront à être poursuivies par les jurys médicaux, auxquels vous devez même recommander de redoubler de surveillance et de sévérité pour réprimer les dangereux abus qui sont journellement signalés à cet égard.

Mais le décret du 3 mai 1850 ayant eu pour but de modifier la jurisprudence de la Cour de cassation, en ce qui concerne les remèdes nouveaux reconnus utiles, les jurys médicaux seront, par les soins de mon département, tenus au courant des remèdes qui, autorisés en vertu du déci'et du 3 août 1850, pourront être annoncés et vendus légalement.

Quant à ceux qui ont été, dans ces derniers temps, et antérieurement au décret, l’objet de rapports favorables de l’Académie de médecine, et qui sont, on peut le dire, passés dans la pratique, tels que :

1° Les pilules de carbonate ferreux de Vallet ;

! 2 0 Les pains ferrugineux de Dérouel-Boissières ;

3° Les lactates de fer de Gélis et Conté;

PHOSPHORE , PATE PIIOSPHOREE.

6" Le citrate de magnésie de Rogé;

5° Le kousso, remède contre le ténia, apporté d’Abyssinie par M. Hochet d’Héricourt ;

6° La poudre et les pastilles de charbon végétal du docteur Belloc.

Ceux-là, dis-je, me semblent, aujourd’hui, à l’abri de toute poursuite et ne pouvoir être assimilés à des remèdes secrets.

En conséquence des explications qui précèdent, vous devez, M. le préfet, recommander aux jurys médicaux de n’apporter aucune entrave à l’annonce et à la vente des médicaments qui, depuis la promulgation du Codex, auront été, ainsi que ceux dont l’énumération est ci-dessus faite, approuvés par l’Académie nationale de médecine, soit avant, soit après le décret du 5 mai -1850, et dont les formules ou procédés de fabrication, insérés dans son Bulletin , auront été, conformément audit décret, soumis à mon approbation. J. Dumas.

Voy. Médecins cantonaux , Poisons.

Bibliographie. — Manuel légal des pharmaciens et des élèves, ou Recueil des lois , arrêtés, règlements et instructions concernant V enseignement , les études et l’exercice de la pharmacie, par J.-B. Guibourt. Paris, 1852 , in-12.

PHOSPHORE , PATE PHOSPHOKÈE. — La fabrication du phosphore n’a pas en Fiance une importance considérable, et à différentes reprises des demandes ont été adressées à l’administration pour obtenir l’entrée de ce produit importé de l’étranger. Cependant elle offre un intérêt très réel au point de vue de l’hygiène, non seulement en raison des dangers que peut offrir une substance aussi inflammable que le phosphore, et qui ont fait ranger les ateliers où on le fabrique dans la deuxième classe des établissements insalubres, mais encore, et surtout en raison des accidents que l’on a attribués à son action. Nous avons eu déjà à nous occuper de cette question , que nous avons traitée longuement en parlant des fabriques d’allumettes chimiques dans lesquelles exclusivement ont été observés ces prétendus effets des émanations phosphorées. Nous n’avons donc que quelques mots à ajouter, en vue principalement de signaler la nécessité d’une étude nouvelle et plus étendue de la question. Il paraît, en elïet, très probable qu’il faut se garder de confondre la fabrication du phosphore lui-même avec celle des mastics inflammables qui servent a la préparation des allumettes. Le témoignage concordant et si digne de confiance de M. Dupasquier, de Lyon, et de MM. Chevallier, Bricheteau et Boys de Loury, tend à absoudre complètement le phosphore, et s’oppose à ce qu’on lui attribue avec certitude les graves accidents observés en France et en Allemagne,

PHOSPHORE, IATE PHOSPHORÉE.

dioz les fabricants d’cill umeLtes , et notamment les affections pulmonaires et la nécrose des os maxillaires.

M. Dupasquier, à la suite d’une enquête faite avec toute la rigueur désirable dans la lubrique de phosphore de la Guillotière, a tracé avec une remarquable précision l’histoire hygiénique de cette fabrication.

On sait que le phosphore est extrait des os au moyen de l’acide sulfurique et de la distillation , et que les principales opérations, celles surtout qui donnent lieu à des émanations irritantes, sont le traitement par l’acide sulfurique des os calcinés et réduits en poudre, la distillation, du phosphate acide de chaux mélangé de charbon , et enlin l’opération et le mélange du phosphore préalablement fondu dans l’eau chaude et aspiré par l’ouvrier dans des tubes de verre où il se solidifie.

Chacune de ces opérations produit un dégagement de vapeurs très acides et très chargées de phosphore. 11 n’est pas douteux que cette dernière substance ne soit absorbée en très grande quantité, et les exhalations lumineuses qui s’échappent du corps même des ouvriers en sont une preuve manifeste. Cependant les observateurs éminents que nous avons cités déclarent unanimement que parmi ceux-ci on n’a jamais constaté la moindre maladie qui pût être rapportée à l’influence spéciale du phosphore. Les seuls accidents sont dus à l'irritation des voies respiratoires par les vapeurs acides, et l’habitude suffit le plus ordinairement à en faire prompte justice. Les symptômes d’intoxication observés à une certaine époque étaient uniquement déterminés par l’emploi de l’acide sulfurique arsenical dans le traitement du phosphate des os. En résumé, il est permis de penser que les vapeurs dont sont remplis les ateliers des fabriques de phosphore n’exercent pas d’action bien sensible ni bien funeste sur la santé des ouvriers.

Quant à l’emploi du phosphore et de ses composés, outre la préparation des allumettes, il est un autre point qui mérite d’être signalé d’une manière toute spéciale à l’attention des hygiénistes. Nous voulons parler de la pâte phosphorée destinée à détruire les animaux nuisibles , tels que les souris , les rats , les pies , etc. Les documents pleins d’intérêt que nous allons rapporter exposeront mieux que nous ne pourrions le faire toutes les faces de cette question à la fois si importante et si neuve.

PHOSPHORE , PATK PHOSPHOREE.

RAPPORT FAIT PAU M. BÜSSY AU COMITÉ CONSULTATIF 1) HYGIÈNE PU- BLIQUE SUR LA VENTE ET L’EMPLOI DE LA PATE PIIOSPHOUÉE (ADOPTÉ

dans la séance du 15 janvier 1850).

U. le maire de Saint-Christoly a signalé à M. le préfet de la Gironde différents accidents produits par la pAte phosphorée sur les animaux de basse-cour. Il rapporte qu’une trentaine de ces animaux ont succombé pour avoir mangé de la pâte phosphorée qui avait été mélangée , par hasard, à leurs aliments.

M. le maire de Saint-Christoly demande, à cette occasion , s’il ne serait pas convenable de soumettre la vente de cette préparation aux formalités qui sont imposées par la loi pour la vente des substances vénéneuses.

M. le préfet de la Gironde a renvoyé, les observations de M. le maire de Saint- Christoly au conseil d’hygiène du département. Ce conseil appuie la demande faite par ce fonctionnaire, et reconnaît avec lui les dangers que peut présenter l’emploi de la pâte phosphorée.

Le rapport du conseil d’hygiène a été transmis par M. le préfet à M. le ministre de l’agriculture et du commerce, auquel il demande également s’il n’y aurait pas lieu , ainsi que le propose le conseil , de comprendre la pâle phosphorée dans le tableau des substances vénéneuses.

C'est sur cette dernière proposition que M. le ministre consulte le comité d’hygiène.

La pâte phosphorée employée pour la destruction des animaux nuisibles se prépare en mélangeant du phosphore très divisé avec de la farine de sucre, de la graisse et autres substances analogues qui sont recherchées par ces animaux.

Voici quelques unes des formules que l’on suit pour celte préparation :

1° Pâte usitée en Prusse , et qui a été rendue officielle par ordonnance du 27 avril 18Zi3 :

Phosphore divisé . . ,

Eau tiède

Farine de seigle. . . ,

Beurre fondu

Sucre

2" Pâte de Roth :

Colle de pâte

Phosphore divisé . . ,

3° PAte de Duboys :

Phosphore

Eau bouillante. . . . ,

. . . . ZtOO

Farine

Huile de noix. . . .

Sucre en poudre. . . .

Ces dilïérentes préparations détruisent parfaitement les rats et les souris, mais, ainsi que l’ont remarqué M. le maire de Saint-Christoly et plusieurs autres personnes, elle empoisonne également les autres espèces d’animaux.

Nous pourrions ajouter au fait signalé par M. le maire de Saint-Christoly beaucoup d’autres faits analogues, nous nous contenterons d’en citer un seul