NAPOLÉON

Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français,

A tous présents et à venir, salut :

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département des affaires étrangères ,

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Article 1er. La convention sanitaire internationale conclue entre la France et diverses autres puissances maritimes ayant été ratifiée par nous et par S. M. le roi de Sardaigne, et les actes de ratification ayant été échangés, le 18 du présent mois de mai, entre les deux gouvernements contractants, ladite convention , suivie d’un règlement sanitaire, desquels la teneur suit, recevra , par rapport à la Sardaigne, sa pleine et entière exécution, à dater du 15 juin prochain.