INSALUBRITÉ (ÉTABLISSEMENTS INSALUBRES

l’adminislraiion de procéder par mesure générale, de telle sorte qu’une même industrie ne soit j)lus rangée dans des classes diiïérentes, suivant les appréciations diverses des autorités départementales.

Votre res|)onsabilité s’étant accrue en raison de l’extension de vos pouvoirs, je ne saurais trop vivement vous engager ù provoquer, dans l’examen des demandes en autorisation d’établissements de première classe, tous les avis qui pourraient être utiles; je vous ai déjà invité, par ma circulaire du G avril, à consulter, sur toutes ces alFaires, le conseil d’iiygiène et de salubrité de l’arrondissement. Je tiens, en outre, à votre disposition, pour les cas les plus graves, les liantes lumières du comité consultatif des arts et manufactures : les dossiers que vous m’enverrez pour lui être soumis seront l’objet d’un examen attentif, et vous trouverez toujours dans les rapports du comité de précieux éléments' de décision.

Désirant vous aider dans l’accomplissement de celte nouvelle et importante partie de vos devoirs administratifs, j’ai fait dresser un tableau (annexe A) indiquant les conditions d’exploitation qu’il est dans l’usage d’exiger à l’égard des établissements qui présentent le plus d’inconvénients pour le voisinage. Vous y trouverez les garanties qu’il importe d’exiger, communément, dans les autorisations. Elles mont paru applicables à la plupart des cas; mais vous aurez à y ajouter ou à en retrancher certaines conditions suivant les diflérences des situations, et en tenant compte des divers modes et systèmes de fabrication. Ainsi comprises, les indications de l’annexe précitée seront souvent un guide utile, et elles produiront, autant que possible, l’uniformité, si désirable dans cette partie de la jurisprudence administrative. !

Je vous recommande de nouveau, et très instamment, de procéder à l’instruc- : tion des affaires avec la plus grande activité, afin d’éviter des délais préjudiciables à l’industrie. j

Auxteimesde 1 article 6 du décret du 25 mars, vous avez à me rendre compte | des actes de votre administration, dans les formes à déterminer. Pour vous faciliter 1 accomplissement de cette obligation, en ce qui concerne les établissements insalubres, je vous adresse un modèle de tableau que vous voudrez bien faire remplir et m envoyer à la fin de chaque trimestre. Ce tableau est destiné à présentei la situation des afl'aircs d’établissements insalubres de toute classe : il est divisé en trois parties, l’une relative aux autorisations accordées, la seconde aux autoiisations relusées, et la troisième aux affaires en instance.

Je vous prie de tenir la main à ce que ce document soit établi avec le plus grand soin, et à ce qu’il me parvienne exactement dans la première quinzaine des mois de janvier, d’avril, de juillet et d’octobre de chaque année. Le premier envoi devra avoir lieu avant le 15 janvier prochain, et je pourrai ainsi, tout en vétifiant si mes instructions ont été ponctuellement observées, faire continuer le ttavail de statistique spéciale commencé dans les bureaux de mon ministère.

Enfin, le paragraphe 9 du tableau B annexé à l’article 2 du décret chargeant les préfets de statuer sur les demandes en autorisation de créer des ateliers insalubres ou incommodes de première classe, avec les recours existants pour les | aleliets de deuxième classe, je crois devoir, pour prévenir toute hésitation, vous j tracer la marche à suivre, en cas de pourvoi. i

Loisquune demande en autorisation est admise par l’autorité préfectorale, I

ceux qui croient avoir à s’en plaindre, qu’ils aient ou non figuré dans l’enquête, ‘