INSALUBRITÉ (ÉTABLISSEMENTS INSALUBRES). .”ÎÜ
sont indislinctemeiU re(;as à former opposilioii deviml le conseil de prélecture, qui statue contradictoirement, sauf recours au conseil d’État.
Dans l’hypothèse contraire, c’est-à-dire quand l’autorisation a été refusée, la seule voie ouverte au demandeur est celle du recours au conseil d’Etat; son appel au conseil de préfecture ne serait pas recevable.
C’est en ce sens que doit être entendu l’article 7 du décret du 15 octobre 1810 interprété par la circulaire du 3 novembre 1828, et c’est d’après ces principes que doivent être désormais introduits les recours en matière d’établissements de première classe.
Signé : Le conseiller eVÈtat, directeur de l’agriculture et du commerce,
Heürtier.
Annexe A. Conditions à insérer dans les arrêtés d' autorisation
de certains établissements rangés dans la 'première catégorie des
ateliers dangereux insalubres ou incommodes.
§ 1". Fabrique d’acide sulfurique. — 1° Élever la cheminée de l’usine servant au dégagement du gaz à une hauteur convenable, qui sera déterminée d’après l’examen de la localité ;
2“ Condenser complètement les vapeurs ou gaz odorants ou nuisibles.
§ 2. Fabriques d’allumettes chimiques. — 1“ S’employer dans la confection des allumettes ni chlorate de potasse, ni aucun autre sel rendant les mélanges explosibles;
2“ Broyer à sec et séparément les matières premières dont on fait usage;
3“ Se jamais préparer à la fois au delà d’un litre de matières mélangées de phosphore, lesquelles devront être conservées à la cave, dans un vase plongé dans l’eau ;
à” Se livrer à cette fabrication dans un atelier légèrement construit, plafonné et non plancbéié, et isolé de toute construction ;
5” Recouvrir en plâtre tous les bois apparents dans les pièces où l’on confectionne les allumettes ;
6“ Déposer les objets fabriqués dans un local séparé qui ne présente aucun danger sous le rapport du feu ;
7“ Opérer le transport des allumettes fabriquées dans des boîtes de métal, tel que fer-blanc, zinc, etc. ;
8" Se conformer, en outre, à toutes les dispositions des règlements existants, et à toutes celles qui pourraient être prescrites ultérieurement sur le fait des fabriques d’allumettes chimiques.
{N. B.) L’autorisation devra être limitée à cinq ans.
§ 3. Fabriques d’amorces fulminantes. — 1° Se conformer à toutes les dispositions prescrites par les ordonnances des 25 juin 1823 et 30 octobre 1836, pour les fabriques de poudre ou matières fulminantes ;
2" Construire le séchoir et l’atelier de tamisage en matériaux légers, et la poudrière en maçonnerie ; séparer les diverses parties de l’établissement par des talus de terre, de 3 mètres de hauteur;
8“ Etablir en dehors des talus les fourneaux du séchoir, pour l’élévation de la température duquel il ne sera employé que la vapeur ou l’eau chaude.
{N. B,) L’autorisation devra être limitée à cinq ans.
oO^l INSALUBRITÉ (ÉTABLISSEMENTS INSALUBRES).
§ U. AuTiKiciEiis. — 1" /iliablir la poiidnVîre aii-(l(\ssiis du niveau du sol, et la couvrir d’une toilurc légère ; ’
T Ne jamais avoir en dépdl plus de /( à 5 kilogrammes de poudre à la fois pour les besoins de la fabrication.
(;V. B.) L’autorisation devra être limitée à cinq ans.
§ 5. Loyaudeiues. — 1" Tenir l’atelier dans un grand état de propreté au moyen de fréquents lavages, soit à l’eau pure, soit à l’eau chlorurée-
*2“ Ne recevoir que des menus convenablement préparés ou nettoyés;
a» Ne conserver aucuns résidus susceptibles de fermenter ou de se putréfier •
Zt” Donner un écoulement rapide aux eaux de lavage.
§ 6. Calcination des os. — 1° Clore l’établissement de murs ;
2“ Apporter les os dans l’établissement complètement décharnés et limiter les approvisionnements aux besoins de la fabrication ;
3» Opérer la calcination des os à vases clos, et diriger la fumée des fours dans une cheminée commune, construite en briques et élevée de 10 mètres audessus du sol.
§ 7. Ateliers d équarrissage et de cuisson de débris d’animaux
1” Clore l’établissement de murs et l’entourer d’arbres;
2“ Paver les cours intérieures; daller les caves à abattre les animaux, et y opérer de fréquents lavages; ’
3° Garnir de dalles cimentées à la chaux hydraulique, jusqu’à 1 mètre de hauteui , le pourtoui de 1 atelier d’abatage et celui des ateliers de cuisson ;
Zi Lecevoii les matièies liquides résultant du travail de l’équarrissage dans des citernes voûtées et closes ; soumettre les chairs et les autres matières animales
à une dessiccation suffisante pour qu’elles ne soient plus sujettes à se corrompre ;
5“ Ne faire dans l’établissement aucune accumulation d’os ou de résidus;
6 Faire la cuisson des chairs à vases clos, dans les vingt-quatre heures de l’abatage ;
7“ Ne transporter les animaux morts à l’équarrissage que dans des voitures couvertes et munies d’une plaque indiquant leur destination.
§ 8. Dépôts d’engrais, de poudrette, etg. — 1° Désinfecter les matières fécales dans les fosses d’aisances, et les transporter au moyen de tonneaux hermétiquement fermés ;
2 Déposer les matières dans des fosses recouvertes de hangars, et les couvrir de charbon, afin d’éviter toute émanation désagréable ;
3 Construire les fosses destinées à recevoir les matières fécales en maçonnerie, et les cimenter de façon à empêcher le liquide de filtrer à travers les terres et d’infecter les puits ou citernes ;
Il Dépose! sous les hangars , et à l’abri de l’humidité , les matières converties en engrais.
§ 9. Fonderies de suif. — i" hecouvrir la chaudière dans laquelle la graisse est mise en fusion d’une hotte de planches parfaitement jointes ;
2 ]\Iettie cette hotte en communication avec la cheminée de tirage, et luter les joints de manière à forcer les vapeurs de se rendre dans le tuyau d’appel.
§ 10. Gaz d éclairage. Se reporter aux conditions prescrites par l’oronnance du 27 janvier 18à6, portant règlement sur les usines et les établissements d éclairage par le gaz.
LAINR.
L\. li.) L’extension que prennent la plupart de ces usines exige qu’elles soient éloigiu5es le plus'possible des habitations, et même qu’elles soient établies hors des villes. ^
§ 11. Fabriques de toiles cirées, de cuirs vernis, de vern'is. — 1“ l'aire construire l’étuve en matériaux incombustibles;
2* Construire en plâtre et moellons le local où l’on fait cuire les huiles, et surmonter les chaudières d’une hotte avec un tuyau pour le dégagement des vapeurs.
§ 12. Triperies. — N’amener dans la triperie que des matières fraîches, parfaitement lavées et prêtes à être soumises à la cuisson.
Nous terminerons en complétant la nomenclature des établissements classés par la mention d’un décret du 19 février 1853 qui a rangé :
Dans la 1“ classe des établissements insalubres ou incommodes : les fabriques de potasse par la calcination des résidus provenant de la distillation de la mélasse.
Dans la 2* classe : les fabriques de conserves de stirdines situées dans les villes. (Foy. Etablissements insalubres.)
ISSUES. — Voy. Abattoirs, Boucherie, Charcuterie.
JAUELliE (FABRIQUES D’EAU RE). — Les fabriques d’eau de Javelle sont rangées dans la deuxième catégorie des établissements classés. Elles présentent, en effet, de graves inconvénients dus aux émanations âcres et fortement irritantes qui s’en échappent. Les demandes en autorisation relatives à ce genre d’usine ont motivé certaines prescriptions spéciales de la part des conseils d’hygiène et de salubrité. Celui du Havre, notamment, a exigé que les fourneaux fussent construits en briques et recouverts d’une hotte ; la cheminée de fonte ou de briques doit s’élever à h mètres au-dessus du faîte de la maison. Les jarres destinées à recevoir le chlore doivent être parfaitement lutées, et ce lut renouvelé à chaque opération.
UAiAE. — Depuis vingt-cinq ans, le dépérissement de la classe ouvrière dans les grands centres de population manufacturière a vivement intéressé les gouvernements. En Angleterre, en Autriche, aux Etats-Unis, en Russie môme, on a promulgué des lois pour l’assainissement des manufactures, et c’est principalement le peu d’aptitude de la classe ouvrière au service militaire, j)ar sa débilité et sa petite taille, qui a donné l’éveil à l’autorité!
En France, ce sont les industriels eux-mômes qui, frappés du ilécroissement de plus en plus manifeste de la population ouvrière, ont fait apjiel au gouvernement pour l’engager à remédier à tuî
