TROUVÉS

Le gouvernement vient d'approuver un arrêté du conseil général des hospices, en date du G août 1845, concernant les enfants trouvés. Cet arrêté me met dans le cas de vous adresser quelques instructions à l'exécution desquelles j'attache le plus grand intérêt.

/Vous savez, en effet, que, depuis longtemps, l'administration met toute sa sollicitude à améliorer le service des enfants trouvés. Toutefois ce n'est qu'à partii dé 1837 que la préfecture de police est intervenue directement dans cette matière. Avant cette époque, les enfants étaient reçus à l'hospice sans formalités et sans aucuns renseignements certains sur leur état civil et les causes de leur abandon. Il résultait de cet usage des abus qui finirent par impressionner vivement la conscience publique.

L'arrêté de 1837 inaugura un système tout à fait nouveau. Il décida qu'aucun enfant ne serait désormais reçu à l'hospice que sur le vu d'un procès-verbal

d'un commissaire de police. Par cet arrêté, l'action de la prélecture de police était prédominante et se trouvait véritablement substituée, pour la réception des enfants abandonnés, à celle de l'administration des hospices. D'incontestables améliorations sont résultées de ce régime avec lequel se combinait un système de secours à domicile destinés à prévenir les délaissements. De nombreux abandons ont pu être évités, et, dans la plupart des cas, on est parvenu à constater l'état civil et la filiation des enfants recueillis.

Mais, tout en constatant les bienfaits de l'arrêté de 1837, il faut reconnaître qu'il a laissé subsister encore de regrettables abus : d'un côté il s'est insensiblement introduit dans les commissariats un certain relâchement qui a compromis, à la longue, une partie des bons résultats obtenus dans le principe; d'autre part, l'arrêté lui-même devait amener inévitablement, par diverses lacunes qu'il présentait, des inconvénients qui n'ont pas lardé à se produire : ainsi il laissait l'accès de la maison d'accouchement entièrement libre aux femmes enceintes, sans exiger de leur part aucune justification d'identité ni de résidence; de plus, il affranchissait le tour de toute espèce de surveillance. Or, ces facilités, coïncidant avec la sévérité adoptée dans la plupart des autres déparlements, ont fait affluer à Paris, de tous les points de la France, un grand nombre de femmes qui viennent s'y débarrasser du fruit de leur faute, le plus souvent sous des noms et des domiciles supposés.

Ce désordre, aussi contraire à la morale qu'aux intérêts financiers du département, a donné lieu à l'arrêté que je vous notifie aujourd'hui. Les principales dispositions de cet arrêté vous permettront d'en saisir facilement l'économie.

11 détermine les conditions d'admission des femmes enceintes à la maison d'accouchement ;

Il prescrit la surveillance permanente du tour;

11 institue à l'hospice même un bureau d'admission, substitue l'intervention de ce bureau à la formalité des procès-verbaux pour constater les abandons, et rétablit ainsi l'action directe et à peu près exclusive de l'administration de l'assistance publique sur ce service ;

Il maintient l'institution des secours à domicile;

Enfin il réduit à 5 francs le droit des recherches, lixé à 30 francs par l'arrêté de 1837.

Vous remarquerez tout d'abord, messieurs, que ce nouveau système, strictement appliqué, aurait exclu l'intervention des commissaires de police et des maires dans les abandons ordinaires, en les dessaisissant des attributions qu'ils exercent si utilement depuis 1837. J'ai insisté, dans l'intérêt du bien public, pour que ces attributions leur fussent maintenues. Seulement je n'ai pas hésité à reconnaître que leur concours ne pouvait avoir aucune efficacité à l'égard des enfants nés dans les établissements publics ou portés directement au tour, et j'ai moi-même demandé que mon administration fût déchargée de cette partie du service. Mais, de son côté, l'administration de l'assistance publique a compris la nécessité de leur intervention à l'égard des enfants nés en ville et surtout chez les sages-femmes.

Ainsi, messieurs, vous restez investis de la mission délicate qui vous a été déférée en 1837, dans le triple intérêt de l'humanité, de la morale et des finances départementales. J'attache une grande importance à ce que cette mission, si

ENFANTS TROUVÉS. 117 honorable pour vous, soit comprise et exécutée dans toute son étendue. Je ne saurais mieux faire que de confirmer ici les instructions pleines de sagesse que vous avez reçues de l'un de mes honorables prédécesseurs. Reportez-vous donc à ces instructions et pénétrez- vous bien de leur esprit. Vous les trouverez dans l'ordonnance du 25 octobre 1837 et dans la circulaire des 27 octobre de la même année, 25 novembre suivant, 1er novembre 1838, 31 mai 1841 et 22 mai 1844. Dans le cas où quelques bureaux seraient dépourvus d'une partie de ces documents, vous pourriez les faire compléter à ma préfecture.

Il ne vous aura pas échappé que l'une des dispositions fondamentales du système de 1837, l'interdiction absolue aux sages-femmes de déposer des enfants au tour, ou d'en abandonner autrement que par notre intermédiaire, cette disposition subsiste dans toute sa force. Vous redoublerez de zèle pour en assurer fidèlement l'exécution.

J'en viens maintenant avec vous aux observations que comporte le nouveau règlement. Si vous en appréciez bien l'esprit et la portée, vous reconnaîtrez que son principal but est d'exonérer le déparlement de la Seine du fardeau qu'il supporte indûment pour les autres départements.

Je vous ai indiqué plus haut par quelle mesure il essaye d'atteindre ce but.

Aux termes dé l'article 1er, les femmes enceintes ne peuvent être admises ù la maison d'accouchement que sur la production d'un certificat constatant : 1° qu'elles habitent Paris depuis un an ; 2° qu'elles n'ont pas la possibilité de faire leurs couches en ville. Les certificats que vous êtes appelés à donner, concurremment avec les bureaux de bienfaisance, doivent être des documents certains. Vous ne devrez jamais en faire de ces pièces banales relatant de simples déclarations de témoins. Ceux qui émaneront de vos commissariats seront reçus à la maison d'accouchement avec une entière confiance; j'en ai garanti à l'avance la sincérité, et je me croirais fondé à vous rendre personnellement responsable des inexactitudes commises dans ces actes.

A moins de péril imminent et actuel, votre rôle, en ce qui concerne l'admission des femmes enceintes, se borne à délivrer, lorsqu'il y a lieu, le certificat dont il vient d'être parlé. Vous aurez donc à vous abstenir, dans les cas ordinaires, de tout envoi direct à la maison d'accouchement.

En ce qui concerne la surveillance du tour, vous devez y 'rester étrangers : c'est l'administration de l'assistance publique seule qui peut déterminer la limite de cette surveillance, dont elle a l'initiative et la responsabilité.

Je vous ai fait connaître qu'il est institué à l'hospice un bureau spécial d'admission ; c'est dire que la préfecture de police n'aura plus de décision proprement dite à prendre en cette matière. Or, pour que le bureau d'admission puisse statuer sur les enfants que vous lui enverrez, il faut qu'il ait tous les éléments d'appréciation que vous aurez pu recueillir. 11 a été convenu que vous feriez suivre chaque enfant d'un bulletin dont je vous envoie le modèle, et qui est destiné ù reproduire complètement la substance de vos procès-verbaux. Je recommande à tous vos soins la rédaction de ce document qui tiendra lieu désormais des extraits des procès-verbaux que je fournissais par le passé à l'administration de l'assistance publique. Mai j'ai, à ce sujet, une recommandation importante à vous faire : si, par une circonstance exceptionnelle, vous n'aviez pu mentionner tous vos renseignements dans le bulletin, vous auriez soin de me fournir, par un

rapport spécial el supplémentaire, ceux que vous auriez recueillis depuis l'envoi dudit bulletin, afin que je pusse moi-même les transmettre exceptionnellement à l'administration de l'assistance publique.

Vos procès-verbaux continueront àm'ètre envoyés. Ils devront contenir tous les renseignements fournis, soit dans les bulletins, soit dans les rapports spéciaux destinés à les compléter.

J'arrive enfin, messieurs, à l'objet principal de votre intervention : la constatation de l'identité des divers domiciles, et surtout du temps de résidence à Paris des mères. Ce point est décisif, et je le recommande à tout votre zèle. L'expérience a démontré que ces constatations ne sont pas toujours faites avec tout le soin désirable. On se borne trop souvent à prendre acte de simples déclarations qu'on néglige de contrôler. .Te désire faire cesser cet abus. A l'avenir, vous aurez soin de procéder à des investigations complètes sur les femmes qui abandonneront leurs enfants entre vos mains. Je sais que les vérifications ne sont pas toujours faciles; mais je suis persuadé cependant qu'en le voulant sérieusement on peut atteindre le but. Ainsi, en interrogeant les mères sur l'époque de leur arrivée, leurs diverses adresses, leurs relations et l'emploi de leur temps à Paris, toutes circonstances matérielles faciles à vérifier, des hommes aussi exercés que vous, auront bientôt discerné le degré de sincérité de leurs déclarations.

Vous pourrez d'ailleurs exiger, à moins d'impossibilités dont vous resterez juges, la production de papiers. Il sera très rare que des femmes étrangères à Paris ne soient pas munies de quelques pièces ou ou moins de lettres de famille propres ù fixer vos incertitudes.

Enfin, à défaut de ces justifications, et lorsqu'il vous restera des doutes, vous exigerez directement des sages-femmes qui réclameront votre ministère la production de certificats constatant la demeure actuelle ou au moins la dernière demeure des femmes accouchées hors de leur domicile ; ces certificats, qui seront joints à vos procès-verbaux, pourront être délivrés par les propriétaires, les logeurs ou les patrons, et surtout par le commissaire de police de la section du domicile, qui devra toujours, en pareil cas, prêter un concours d'urgence. J'ai la conviction que, lorsque vous aurez fait connaître cette nouvelle obligation aux sages-femmes, elles se muniront d'elles-mêmes el à l'avance des justifications nécessaires.

Vous ne devrez pas perdre de vue, dans la réception des enfants, que le département de la Seine entend exclure de ses établissements tout enfant dont la mère n'aurait pas une année de résidence à Paris. Cependant, comme des circonstances d'humanité, dont je vous laisse l'appréciation, vous mettront quelquefois dans le cas de recevoir des enfants de cette catégorie, vous voudrez bien indiquer dans le bulletin les motifs particuliers qui auront nécessité l'abandon.

A l'égard des enfants au-dessus de deux ans, vous continuerez à les envoyer à ma préfecture, en vous conformant simplement aux anciennes instructions.

Vous voyez, messieurs, que mon désir est de seconder efficacement les efforts de l'administration de l'assistance publique. Mais, à cet égard, j'ai stipulé, dans l'intérêt du service et de votre dignité, une réserve que je me hâte de vous faire connaître : jusqu'ici, vos enquêtes étaient suivies d'investigations faites à domicile par des agents secondaires de l'assistance publique; ces investigations avaient

ENFANTS TROUVÉS. 119 l'inconvénient de présenter des apparences d'un contrôle et de gêner quelquefois votre action. J'ai obtenu que M. le directeur de l'administration de l'assistance publique ne fît compléter vos enquêtes que par mon' intermédiaire. D'un autre côté, il se présente quelquefois, dans la matière grave et si délicate qui nous occupe, des cas où la paix et l'honneur des familles font une nécessité du secret le plus absolu. Ici des règles ordinaires s'effacent devant des intérêts d'un ordre supérieur, et c'est véritablement à la droiture et à la conscience des magistrats qu'il faut s'en remettre. Dans les cas de cette espèce, il vous arrivera de ne pouvoir établir la filiation de l'enfant qu'en promettant à la mère, sous la garantie de votre caractère, que ses révélations seront ensevelies dans le secret et ne sortiront jamais de l'administration. 11 faut que vous puissiez faire, en toute sécurité, de pareilles promesses, lorsque la nécessité vous en sera bien démontrée. J'ai voulu pour vous, sous mon contrôle exclusif, une liberté complète sur ce point, et l'administration de l'assistance publique en a loyalement compris la nécessité : elle s'abstiendra scrupuleusement de toutes investigations directes, sur la simple demande que vous en ferez dans une case réservée à cet effet au bulletin d'envoi. Seulement, vous aurez soin de me faire connaître, par un rapport confidentiel, les circonstances et les motifs de votre détermination.

Au moyen des facilités qui vous sont ainsi réservées, aucune mère ne pourra légitimement refuser de se faire connaître, et je ne doute pas que vous n'arriviez toujours à constater, au moins confidentiellement, l'état civil des enfants délaissés. Dirigez tous vos efforts vers ce but.

Cette recommandation terminera, messieurs, les instructions que j'avais à vous donner. Je me plais à croire que l'appel que je fais à votre dévoûment sera entendu. Il s'agit d'une œuvre de bien public qui excite vivement ma sympathie et qui [tient aux intérêts les plus élevés de la société et de l'administration. Je vous y ai assuré une part honorable, qui a ses difficultés, mais qui aura aussi ses douceurs, puisqu'elle vous permettra de faire le bien et qu'elle vous associera directement à l'exercice de la charité publique. Je désire que, dans tous les cas, vous voyez dans cette mission d'humanité une nouvelle preuve de la haute idée que j'ai de vos fonctions. Signé Piétri.

Question pleine de difficulté et d'intérêt, l'assistance à donner aux enfants trouvés n'est pas encore résolue définitivement, nous en sommes convaincu. Aussi est-on heureux de voir les plus grands esprits se livrer à l'étude de ce grave problème. C'est à ce titre que la proposition présentée au sénat par MM. Troplong et Portalis et le rapport auquel elle a donné lieu, doivent trouver place ici, comme les plus importants documents que l'on puisse consulter aujourd'hui.

RAPPORT FAIT AD SÉNAT EN 1856, PAR M. LE COMTE SIMÉON, AU NOM DE LA COMMISSION CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION CONCERNANT LES ENFANTS CONFIÉS A L'ASSISTANCE PUBLIQUE.

Messieurs les sénateurs, une proposition tendant à améliorer le sort des enfants confiés à l'assistance publique a été faite par M. le président du sénat et par M. le comte de Portalis. La commission que vous avez nommée a examiné cette

proposition avec l'attention que méritaient un si grave sujet et la grande expérience de ses illustres auteurs. Elle a ouvert une enquête dans laquelle ont été entendus les organes de l'administration, ainsi que les directeurs des principaux orphelinats. C'est le résultat de ces travaux que nous avons l'honneur de vous soumettre aujourd'hui.

La proposition que nous avions à examiner se divise en deux parties ;

La première a pour objet de ramener l'uniformité dans le service des enfants abandonnés ; de trancher la question des tours, du déplacement et des secours aux filles-mères ; de régler d'une manière plus convenable le régime des enfants, d'organiser sur de meilleures bases la tutelle et le patronage, d'améliorer le sort des infirmes, d'établir enfin, pour les dépenses, des règles plus précises, afin d'augmenter les ressources sans lesquelles aucune amélioration ne serait possible.

La seconde partie concerne plus particulièrement les enfants de douze à vingt et un ans qui sont aujourd'hui presque partout négligés. Elle règle les conditions de leur apprentissage ou de leur envoi en Algérie et de leur placement dans des colonies agricoles; elle dispose enfin que les enfants élevés par l'État resteront à sa disposition et pourront être incorporés dans la marine et dans l'armée.

Tel est, en peu de mots, messieurs les sénateurs, le résumé de la proposition.

Ce projet, d'abord mal compris, avait excité certaines inquiétudes : on avait craint de voir doubler le nombre des enfants abandonnés, et décupler les dépenses de ce service.

Mais ces appréhensions n'ont pas tardé à s'évanouir devant les explications des auteurs du projet. Ils ont déclaré que les développements qu'ils lui avaientdonnés étaient un simple cadre de discussion et qu'ils n'avaient pas entendu poser les bases définitives d'un rapport à l'Empereur, conformément à l'article 30 de la constitution.

Cette déclaration, qui levait toutes les difficultés, nous a permis d'aborder sans incertitude le sujet que nous avions à examiner.

Nous avons adopté les dispositions qui avaient pour but de reconstituer la tutelle et le patronage, de pourvoir d'une manière plus complète au sort des infirmes, d'envoyer en Algérie, comme essai, un certain nombre d'enfants de douze à vingt et un ans, et de régler la répartition des dépenses en créant des ressources nouvelles. •

Nous avons écarté les dispositions qui avaient pour objet de changer le nom sous lequel sont connus les enfants confiés a l'assistance publique, de réviser leur classification, d'uniformiser leur régime, de rendre obligatoire l'établissement des tours, d'interdire le déplacement et la paye aux filles-mères, de mettre les enfants élevés par l'Étal à sa disposition, et d'allecter les enfants au service de l'armée de terre et de mer.

Si la majorité de la commission n'a pas cru devoir adopter le projet tout entier, vous reconnaîtrez bientôt qu'en réalité il n'y a eu de dissentiment que sur la question des tours et sur celle de la colonisation en Algérie. Cette dernière a été résolue dans le sens d'un essai à tenter dans des proportions plus larges que celui qui a été fait jusqu'ici. Quant à la question des tours, qui depuis longtemps tient les esprits divisés, si elle avait pu être tranchée, tout le reste suivait naturellement, et nous vous aurions apporté les bases d'une législation complète sur les enfants abandonnés.

Mais, obligé d'y renoncer, nous avons pensé que ce n'était pas une raison pour ajourner des amélioralions urgentes, dont le pays devra une profonde reconnaissance aux deux hommes éminents qui en ont pris l'initiative. Nous n'avons pas hésité à vous proposer de signaler ces améliorations à l'Empereur comme des mesures d'un grand intérêt national. C'est ce que nous avons fait dans le projet de rapport dont nous allons avoir l'honneur de vous donner lecture.

Sire, une population malheureuse tend vers Votre Majesté ses mains suppliantes. Jamais infortune plus digne d'éveiller votre sollicitude n'étala des plaies plus cuisantes et plus vives. Ce sont ces enfants condamnés à l'abandon en recevant le jour, repoussés par les mains qui devaient protéger leur faiblesse, et pour lesquels la misère n'est que le moindre des maux, car ils n'ont jamais connu le sourire d'une mère.

Le sénat a pensé que c'était pour lui un devoir d'user de son initiative constitutionnelle, pour joindre sa voix à tant de voix charitables qui, depuis quelques années, demandent que la société n'accable pas ces infortunés sous le poids d'un second abandon, après leur avoir généreusement sauvé la vie.

Non pas que les pouvoirs publics aient laissé dans l'oubli ces malheureux enfants. Louis XIV en 1670, Napoléon 1er en 1811, ont rendu des édits et des décrets qui ont amélioré leur sort; mais la plaie était si grande que, malgré leur bon vouloir, les gouvernements ont dû trop souvent borner leurs efforts à assurer les premiers secours; quant aux soins ultérieurs, sans lesquels on ne peut procurer à l'homme une existence indépendante, ils ont été négligés, bien plus encore dans la pratique que dans les prescriptions des lois. S'il y a eu des exceptions, il faut reconnaître que le mal n'en est pas moins profond, et que le moment est venu d'y porter remède.