RÉSUMÉ DES PRESCRIPTIONS ET RÈGLEMENTS RELATIFS AUX ÉPIZOOTIES

Il y a eu de loul temps des règlements de police pour prévenir ledangerde toute communication entre les animaux sains et les animaux attaqués de la maladie. Ces anciens règlements ont été résumés et rappelés dans l'arrêté du Directoire en date du 27 messidor an V. Cet arrêté, dont la légalité ne saurait être contestée, puisqu'il a pour base l'article 20, section IV, titre 1er de la loi des 28 septembreoctobre 1791 , généralise les anciennes mesures locales et les rend applicables à toute la France. Il est trop important pour que nous n'en, rappelions pas les dispositions. Tout propriétaire ou détenteur de bêtes à cornes, à quelque titre que ce soit, qui a une ou plusieurs bêtes malades ou suspectes, est obligé, sous peine de 500 francs d'amende, d'en avertir sur-le-champ le maire de la commune, qui les fait visiter par l'expert le plus prochain ou par celui qui a été désigné pour le département ou le canton. Lorsque, d'après le rapport de l'expert, il est constaté qu'une ou plusieurs bêtes sont malades, le maire veille à ce que les animaux soient séparés des autres et ne communiquent avec aucun animal de la commune. Les propriétaires, sous quelque prétexte que ce soit, ne peuvent les faire conduire ni aux pâturages ni aux abreuvoirs communs, et ils sont tenus de les nourrir dans des lieux renfermés, sous peine de 100 francs d'amende. Le maire en informe dans le jour le sous-préfet de l'arrondissement, auquel il indique le nom du propriétaire et le nombre des bêles malades. Le sous-préfet fait part du tout au préfet du département. Aussitôt qu'il est prouvé au maire que l'épizootie existe dans une commune, il en instruit tous les propriétaires de bestiaux de celte commune, par une affiche posée aux lieux où se posent les actes de l'autorité publique, laquelle affiche enjoint aux propriétaires de déclarer au inaire le nombre des

ÉPIZOOÏIES. 209 bêles à cornes qu'ils possèdent, avec désignation d'âge, de taille, de poil, etc. Copie de ses déclarations est envoyée au sous-préfet et par celui-ci au préfet. En même temps le maire fait marquer, sous ses yeux, toutes les bêtes 5 cornes de sa commune avec un fer chaud représentant la lettre M. Quand le préfet du département est assuré que l'épizootie n'a plus lieu dans son ressort, il ordonne une contre-marque telle qu'il juge à propos, afin que les bêtes puissent aller et être vendues partout, sans qu'on ait rien à craindre. Afin d'éviter toute communication des bestiaux de pays infectés avec ceux de pays qui ne le sont pas, il est fait de temps en temps des visites chez les propriétaires de bestiaux, dans les communes infectées, pour s'assurer qu'aucun animal n'en a été distrait. Si, au mépris des dispositions précédentes/quelqu'un se permet de vendre ou d'acheter aucune bête marquée dans un pays infecté, pour la conduire dans un marché ou une foire, ou même chez un particulier de pays non infecté, il est puni de 500 francs d'amende. Les propriétaires de bêtes qui les font conduire par leurs domestiques ou autres personnes, dans les marchés ou foires, ou chez des particuliers de pays non infectés, sont responsables du fait de ces conducteurs. Il est enjoint à tout fonctionnaire qui trouve sur les chemins ou dans les foires ou marchés des bêtes à cornes marquées de la lettre M de les conduire chez le juge de paix, lequel les fait tuer sur-le-champ en sa présence. Peuvent néanmoins les propriétaires de bêtes saines en pays infecté en faire tuer chez eux, ou en vendre aux bouchers de leurs communes, mais aux conditions suivantes : 1° il faut que l'expert ait constaté que ces bêles ne sont pas malades ; 2° le boucher ne doit pas entrer dans l'étable ; 3° le boucher tuera les bêtes dans les vingt-quatre heures ; Zi° le propriétaire ne pourra s'en dessaisir et le boucher les tuer, qu'ils n'en aient la permission par écrit du maire, qui en fera mention sur son état. Toute contravention à cet égard est punie de 200 francs d'amende ; le propriétaire et le boucher sont solidaires. Il est ordonné de tenir, dans les lieux infectés, les chiens à l'attache, et de tuer tous ceux que l'on trouverait divaguant. Tout fonctionnaire public qui donnerait des certificats et attestations contraires à la vérité serait condamné â 1000 francs d'amende. Dans tous les cas où les amendes pour les objets relatifs à l'épizootie sont appliquées, les juges ne peuvent les modérer. Aussitôt qu'une bête est morte, au lieu de la traîner, on doit la transporter à l'endroit où elle doit être enterrée : endroit qui sera, autant que possible, au moins à 50 toises des habitations. On la jelte seule dans une fossede huit pieds de profondeur, avec toute sa peau, tailladée en plusieurs parties, et on la recouvre de toute la terre sortie de la fosse. Dans le cas où le propriétaire n'a pas la facilité d'en faire le transport, le maire en requiert un autre et même les manouvriers nécessaires, à peine d'amende contre les refusant. Dans les lieux où il y a des chevaux, on fera de préférence traîner par eux les voitures chargées de bêtes mortes; les voitures seront lavées à l'eau chaude après le transport. 11 est défendu de jeter les bêtes mortes dans les bois, les rivières ou à la voirie, et de les enterrer clans les étables, cours et jardins, sous peine de 300 francs d'amende.

Ces règlements sont encore en vigueur. Un arrêté du gouvernement du 27 vendémiaire an II a ordonné que l'arrêté du Directoire, que nous venons de rapporter, et l'arrêt du conseil du 16 août 178/t, seraient promulgués dans tous les départements. On a vainement cherché à établir que ces règlements n'étalent applicables que dans les temps et les pays où il régnait des maladies épizootique*.

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La cour de cassation a fait justice de ce système el l'a formellement repoussé par arrêt du 18 novembre 1808. Il faut d'ailleurs savoir que ces anciens règlements sont aussi maintenus par l'article 461 du Code pénal, et enfin par l'ordonnance royale du 17 janvier 1 815. Voici le texte de cette ordonnance : Dans tous les pays où a pénétré l'épizootie et dans ceux où elle pénétrera par la suite, les préfets continueront de faire exécuter les dispositions des arrêts des 10 avril 171Z|, 24 mars 17Zi5, 19 juillet 1746, 18 décembre 1774, 30 janvier 1775, 16 juillet 1784. Sur la demande des autorités administratives, les gardes nationales, la gendarmerie, les gardes champêtres, et, au besoin, les troupes de ligne, seront employés pour assurer l'exécution des dispositions rappelées ci-dessus, et notamment pour former des cordons et empêcher la communication des animaux suspects avec les animaux sains. Dans les départements où la maladie n'a pas encore pénétré, les préfets ordonneront la visite des étables, aussi souvent qu'ils le jugeront convenable ; ils exerceront une surveillance active et feront les dispositions nécessaires pour que l'on puisse exécuter sur-le-champ et partout où besoin sera, toutes les mesures propres à arrêter les progrès de l'épizootie, si elle venait à se manifester. A la première apparition des symptômes de contagion dans une commune, il y sera envoyé des vétérinaires chargés de visiter les bestiaux et de reconnaître ceux qui doivent être abattus, aux termes des règlements cités plus haut ; l'abatage aura lieu sans délai, sur l'ordre des maires ou des commissaires délégués par les préfets. Il doit être dressé des procès-verbaux à l'effet de constater le nombre, l'espèce et la valeur des animaux qui ont été ou qui seront abattus pour arrêter les progrès de la contagion. Les extraits des procès-verbaux doivent être transmis par les préfets au ministre de l'agriculture, pour faire établir les indemnités auxquelles les propriétaires de ces animaux ont droit, d'après les bases déterminées par les arrêts du conseil des 18 décembre 1774 et 30 janvier 1775, c'est-à-dire le tiers de la valeur qu'auraient eue les animaux, s'ils eussent été sains. A ces moyens de prévenir ou de combattre l'épizootie, nous ajouterons ceux que mentionne Favard de Langlade {Ilépertoire de législation, v° Épizootie) : ci Les préfets des départements où règne l'épizootie doivent charger les vétérinaires de se transporter dans les diverses communes; de se concerter avec l'autorité locale ; de visiter en sa présence toutes les bêtes à cornes, et de inarquer celles qui, étant atteintes, doivent être abattues immédiatement et enfouies conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du parlement de 1745 et de celui du conseil de 1784. f.es opérations sont constatées par procès-verbal signé de l'autorité locale, du vétérinaire et du propriétaire des bestiaux abattus. Cette pièce doit indiquer la date de l'ordre d'abatage, le jour où il aura eu lieu, ainsi que l'enfouissement ; les noms, qualités, domicile du propriétaire ; le nombre, l'âge, le sexe, l'espèce des animaux abattus, le prix total d'évaluation, le même prix réduit au tiers. Le maire de chaque commune réunit ces procès-verbaux et les adresse au sous-préfet, qui en vérifie la fidélité, donne son avis sur lès évaluations et envoie le tout au préfet. Ces procès-verbaux sont dépouillés à la préfecture et servent à former l'état trimestriel qui doit être transmis au ministère de l'intérieur. Dans les lieux préservés de la contagion, les préfets doivent ordonner de fréquentes visites. Les vétérinaires qui en sont chargés doivent désigner aux sous-préfets les communes qui seraient suspectées de recéler des germes de maladie épizoo tique, dans lesquelles la circulation des animaux devra être inter-

dite, au moyen de troupes s'il est nécessaire. Les sous-préfets en instruisent les préfets. D'après une décision ministérielle du 13 févrie;1 1808, les vétérinaires requis par l'autorité administrative pour combattre les ëpizooties, doivent joindre à leurs rapports sur les maladies, des certificats des maires et adjoints des communes où ils ont été appelés, et indiquer les jours qu'ils ont passés dans ces communes. Leurs honoraires sont réglés à 8 francs par chacun de ces jouis. Si des vétérinaires comprennent dans leurs mémoires, des frais de voyage, de nourriture en roule, et même de fourniture de médicaments aux animaux malades, ces frais doivent être rejetés. L'administration peut inviter les vétérinaires à indiquer les moyens préservatifs ou curalifs à employer ; mais les frais de traitement proprement dits des maladies restent à la charge des propriétaires des animaux. Les vétérinaires ne sont chargés par l'autorité administrative que de concourir à l'exécution des mesures de police, propres à prévenir ou à arrêter la contagion, comme la visite des écuries et étables, la marque et l'isolement des bestiaux atteints de la contagion, l'abatage de ceux qui sont reconnus incurables et l'inspection des foires et marchés, sous le rapport de la salubrité.

Au reste, il n'eût pas suffi de prescrire des mesures sanitaires pour prévenir ou arrêter les épizooties; il fallait donnera ces prescriptions une sanction pénale : c'est ce que le législateur a fait. L'article 23 du titre II de la loi du 28 septembre — 6 octobre 1791 porte : Le maître d'un troupeau malade rencontré en pâturage doit être condamné à l'amende de la valeur d'une journée de travail par tète de bêle à laine et à une amende triple par tête d'autre bétail. Il peut, en outre, suivant la gravité des circonstances, être responsable du dommage que son troupeau aurait occasionné, sans que celte responsabilité puisse s'étendre au delà des limites de la commune. A plus forte raison, cette amende et celte responsabilité ont lieu, si ce troupeau a été saisi sur des terres qui ne sont pas sujettes au parcours et à la vaine pâture. Le Gode pénal renferme les dispositions suivantes : Art. A59- — Tout détenteur ou gardien d'animaux ou bestiaux soupçonnés d être infectés de maladie contagieuse, qui n'a pas averti sur-le-champ le maire de la commune où ils se trouvent, et qui même, avant que le maire ait répondu à l'avertissement, ne les a pas tenus enfermés, doit être puni d'un emprisonnement de six jours à deux mois et d'une amende de 16 francs à 200 francs. — Art. /|60. Seront également punis d'un emprisonnement de deux mois à six mois et d'une amende de 100 francs à 500 francs, ceux qui, au mépris des défenses de l'administration, auront laissé leurs animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. — Art.i61.Si de cette communication, il est résulté une contagion parmi les autres animaux, ceux qui auront contrevenu aux défenses de l'autorité administrative seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d'une amende de 100 francs à 1000 francs; le tout sans préjudice de l'exécution des lois el règlements relatifs aux maladies épizootiques et de l'application des peines qui y sont portées.

ORDONNANCE CONCERNANT LES CHEVAUX ET AUTRES ANIMAUX VICIEUX OU ATTEINTS DE MALADIES CONTAGIEUSES (DU 31 AOUT 18&2).

Nous, conseiller d'État, préfet de police^

Vu, l'arrêté du conseil d'État de 16 juillet 1784, dont les dispositions sont

212 ÉPIZQOTIES.

mainleiiues par l'article 484 du Code pénal ; la loi des 16-24 août 1790; le § 3 de l'article 20, titre 1er, section 4 de la loi du 6 octobre 1791; les arrêtés du gouvernement des 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) et 3 brumaire an IX (25 octobre 1800); l'article 423 du Code pénal ; les articles 459, 460 et 461 du Code pénal; les ordonnances de police des 17 février 1831 et 15 janvier 1841; le décret du 15 janvier 1813; l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 septembre 1813 ; les rapports du conseil de salubrité.

Considérant qu'il importe de publier de nouveau les règlements relatifs aux animaux vicieux ou atteints de maladies contagieuses, et d'ajouter à ces règlements les dispositions que réclame la gravité de quelques cas de contagion observés par la science,

Ordonnons ce qui suit :

Article 1er. il est défendu de vendre et d'exposer en vente, dans les marchés et partout ailleurs, des chevaux ou d'autres animaux atteints ou présentant des symptômes de maladies contagieuses.

Il est également défendu d'employer à un service public quelconque, et même de conduire sur la voie publique, des animaux atteints ou présentant des symptômes de maladies contagieuses, vicieux ou hors d'état de service.

Art. 2. Toute personne qui aurait en sa possession des chevaux ou d'autres animaux atteints ou présentant des symptômes de maladies contagieuses, est tenue d'en faire sur-le-champ sa déclaration, savoir : dans les communes rurales de la préfecture de police, devant le maire, et à Paris, devant un commissaire de police.

Art. 3. Il sera fait de fréquentes visites par un artiste vétérinaire de notre préfecture ou par tout autre préposé que nous désignerons à cet effet, soit dans les marchés, soit sur les places affectées au stationnement des voitures de place ou sur tout autre point de la voie publique, à l'effet de rechercher les animaux atteints de maladies contagieuses, vicieux ou hors d'état de faire le service public auquel ils sont employés.

Art. 4. Les animaux dont il est question dans l'article précédent seront, à Taris, cond.uits.dans une fourrière destinée à les recevoir, et dans les communes rurales, ils seront conduits dans une fourrière semblable, s'il y en a une, ou consignés dans tel endroit que le maire jugera convenable.

Le propriétaire sera requis de se présenter, pour être présent à la visite qui sera faite de l'animal, dans le plus court délai, par un artiste vétérinaire que l'autorité désignera.

Si l'animal est reconnu sain par le vétérinaire, il sera rendu au propriétaire.

Si la maladie est reconnue incurable, et si le propriétaire consent à ce que l'animal soit abattu, il sera marqué d'une M faite au ciseau et d'une manière très apparente, dans le poil de la croupe, et conduit sans délai à l'abattoir. Il sera dressé de la visite un procès-verbal qui contiendra le consentement à l'abatage.

L'abatage devra avoir lieu en présence du vétérinaire ou de tout autre préposé de l'administration, qui nous en rendra compte.

Toutefois le propriétaire, pourra, à ses frais, faire conduire l'animal à l'école d'Alfort, pour y être traité, si l'école juge devoir essayer un traitement.

Si le propriétaire ne consent pas à l'abatage, il nommera un expert breveté des écoles, pour visiter l'animal d'une manière contradictoire. En cas de dissi-

ÉPIZOOTIES. -2i S

dence, il sera nommé par nous un tiers expert, pour, sur son rapport, être statué ce qu'il appartiendra.

Art. 5. Après l'accomplissement des formalités prescrites par l'article précédent, s'il est décidé que la maladie n'est pas incurable, ou si l'animal est seulement reconnu vicieux ou impropre au service public auquel il est employé, il sera loisible au propriétaire de le faire traiter à l'école d'Alforl, soit dans sa propre écurie, mais, dans ce dernier cas, aux conditions suivantes :

L'animal sera marqué d'un signe représentant une équerre tracée an ciseau d'une manière très apparente, dans le poil au défaut de l'épaule gauche.

L'écurie où devra être placé l'animal en traitement, non-seulement sera isolée de manière qu'elle ne puisse présenter de danger de contagion pour les animaux bien portants, mais encore elle devra être très saine et suffisamment large pour que le traitement et le pansement soient faciles ; elle ne devra même contenir aucun autre cheval ou animal quelconque.

Cette écurie sera désignée au vétérinaire de l'administration, et l'animal ne pourra y être placé que sur l'avis de ce vétérinaire, et d'après la permission de l'autorité; jusqu'à ce moment, l'animal restera dans la fourrière destinée aux animaux atteints de maladies contagieuses.

L'animal en traitement ne pourra plus ni travailler, ni même être promené sur la voie publique, ou dans tout autre lieu où il pourrait se trouver en contact avec des animaux sains. Il devra toujours être soumis aux visites des préposés de l'administration.

Lorsqu'il paraîtra guéri, le propriétaire en fera la déclaration à l'autorité qui, sur une nouvelle visite du vétérinaire commis par elle, donnera ou refusera l'autorisation de l'employer aux travaux ordinaires.

Art. 6. Les visites ordonnées par l'article de la présente ordonnance seront faites également dans les écuries des entrepreneurs de diligences et de messageries, des aubergistes, des voituriers, rouliers, maîtres de postes, loueurs de voitures, marchands de chevaux et autres établissements renfermant des animaux.

L'expert vétérinaire sera accompagné dans ces visites par le maire de la commune ou par le commissaire de police, toutes les fois qu'il sera nécessaire.

Il sera procédé, dans ces établissements, à l'égard des animaux malades ou vicieux, comme il est dit dans les articles i\ et 5.

Toutefois, faute par les propriétaires de se rendre gardiens des animaux ou de présenter un gardien, les animaux seront conduits à la fourrière, ainsi qu'il est dit en l'article k de la présente ordonnance.

Art. 7. Les propriétaires d'animaux conduits à la fourrière, dans les cas prévus par les articles qui précèdent, seront tenus de consigner le montant des frais de nourriture pour huit jours, sauf la restitution d'une partie de ces frais, si l'animal était abattu ou rendu avant l'expiration de la huitaine.

Si le propriétaire se refuse à faire celte consignation ou à faire procéder à la visite contradictoire, après en avoir été requis, conformément aux dispositions qui précèdent, l'animal sera abattu.

Art. 8. Les écuries et autres localités dans lesquelles auront séjourné les animaux atteints de maladies contagieuses ou les chevaux seulement suspectés de morve, seront aérées et purifiées à la diligence des maires ou des commissaires de police par les soins des hommes de l'art,

21/t ÉPIZOOTIES.

Ces écuries ne pourront être occupées par d'autres animaux qu'après qu'il aura été constaté, en présence d'un expert vétérinaire, que les causes de l'infection n'existent plus.

Ces dispositions sont applicables aux équipages, harnais, colliers et autres objets à l'usage habituel des animaux malades.

Art. 9. Toute personne qui sera appelée à traiter les animaux atteints de maladies contagieuses devra en faire la déclaration, savoir, dans les communes rurales, au maire, et à Paris, à un commissaire de police : ces fonctionnaires nous en rendront immédiatement compte.

Art. 10. Il est expressément défendu aux personnes qui exercent l'art vétérinaire, de prendre d'autre titre que celui qui leur est conféré par les brevet, diplôme ou certificat de capacité délivré suivant les formes prescrites par les règlements.

Art. il. Dans un mois, à compter de la publication de la présente ordonnance, les personnes qui exercent l'art vétérinaire dans le département de la Seine et dans les communes de Sèvres, Saint-Cloud et Meudon, seront tenues de faire enregistrer à notre préfecture le titre en vertu duquel elles se livrent à cette profession.

Art. IL'. Il est défendu ,de coucher ou de faire coucher qui que ce soit dans les écuries où il se trouverait des animaux atteints de maladies contagieuses, ou des chevaux seulement suspectés de morve. La même défense est faite en ce qui concerne les écuries servant d'infirmerie ou tout local servant à loger des animaux malades, de quelque espèce qu'ils soient.

Art. 13. Les personnes qui seraient exceptionnellement autorisées à traiter les animaux atteints de maladies contagieuses, ou qui auraient des infirmeries vétérinaires et qui voudraient faire surveiller les animaux pendant la nuit, devront faire établir la chambre du gardien de manière qu'elle ne soit pas en communication avec l'écurie, et que la surveillance s'exerce au moyen d'un châssis vitré.

Art. Les contraventions aux dispositions de la présente ordonnance seront constatées par des procès-verbaux ou rapports qui nous [seront adressés pour être transmis aux tribunaux compétents.

Art. 15. L'ordonnance précitée du 17 février 1831 est rapportée.

Le conseiller d'État, préfet de police, G. Delessert.

Bibliographie. — Recherches historiques et physiques sur les maladies épizooliques, parPaulel. Paqs, 1775,2 vol. in -8. — Exposé des moyens curalifs et préservatifs qui peuvent être employés contre tes maladies pestilentielles des bêtes à cornes, par Vicq d'Azyr, Paris, 1776. — Instructions et observations sur tes maladies des animaux domestiques, par Chabert, Flandin et Huzard, 6 vol. in-8. — Dictionnaire des sciences médicales, art. Épizootie, par Guersanl. Paris, 1815. — Dictionnaire de médecine, chirurgie et hygiène vétérinaire, par Hurtrel d'Arboval. Paris, 1838, 6 vol. in-8. — Recueil de médecine vétérinaire., passim. — Dictionnaire, de l'industrie, art. Épizootie, par Trébucliet. Paris, 1835. — Traité sur la police sanitaire des animaux domestiques, par Delafond. Paris, 1838, in-8. — Traité historique et pratique sur les maladies épizooliques, par Dupuy. Paris, 1836. — Dictionnaire général d'administration. Paris, 1848. — Collection officielle des ordonnances de. police depuis 1800 jus' qu'à 1862

ÉQUARRISSAGE, 215 ÉPONG-ES. —Les éponges, avant d'être livrées dans le commerce, doivent être soumises au lavage et au séchage. Ces opérations, qui ne produisent aucune odeur désagréable lorsqu'elles sontpratiquées sur des éponges de première et de deuxième qualité, donnent lieu pour les éponges de troisième qualité, ordinairement très grosses, qui renferment dans leurs alvéoles une substance gélatineuse noirâtre dont l'humidité favorise la fermentation, à une odeur désagréable, assez forte pour incommoder les voisins, mais non pas nuisible. Cette opération ne se renouvelle que cinq ou six fois par an. Le Conseil d'hygiène et de salubrité du département des Bouches-de-Rhône, qui a eu souvent son avis à donner sur des établissements de ce genre, a indiqué plusieurs moyens de diminuer ou défaire disparaître ces inconvénients. Il a conseillé notamment d'ajouter une petite quantité de chlorure de chaux dans les cuves destinées au lavage des éponges, et de mêler fréquemment les baquets pour empêcher la fermentation putride.

ÉPURATION, — Voy. Gaz de l'éclairage, Plumes, etc.

KQCA.RmsSA.GE. — On appelle chantiers d'équarrîssage, les établissements destinés à déposer les chevaux et autres animaux domestiques morts naturellement ou par accident, ou à abattre des chevaux hors de service, à les écorcher et à mettre quelques-unes de leurs parties à la disposition de différentes industries.

Le spectacle hideux et l'odeur infecte, inséparables jusqu'ici de tels établissements, les rendent fort incommodes pour les villes, qui, si elles ne peuvent les maintenir dans leur enceinte, sont obligées de les conserver à leurs portes.

Il existait, dès le xive siècle, à Paris, une écorcherie aux chevaux, au-dessous du castel du Louvre, en dehors de la ville ; un grand nombre de règlements et d'ordonnances ont été rendus depuis cette époque pour empêcher les écorchères de s'établir dans l'intérieur de la ville; mais constamment éludés, lorsqu'ils n'étaient pas encore tombés en désuétude, on voit par les termes d'une ordonnance de police du 10 juin 1701, qu'il existait encore dans Paris des chiffonniers et des équarrisseurs qui nourrissaient plus de deux cents chiens avec les produits de leur industrie. Une sentence de police du 18 juillet 1727 enjoignit aux équarrisseurs de sortir de Paris dans l'espace de quinze jours, disant : « Que leur voisinage était devenu insupportable ; que la graisse qu'ils conservaient et qu'ils faisaient fondre corrompait l'air de tout le voisinage, et que les vers qui s'engendraient dans les produits de leur établissement gagnaient les maisons voisines et y causaient des incommodités inexprimables, »