PLANTATION

Toute plantation sur un terrain ou dans l'intérieur est présumée faite par le propriétaire A ses frais et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé; sans préjudice de la propriété qu un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription. Le propriétaire du sol

qui a l'ail des plantations avec des arbres qui no lui appartenaient pas, doit en payer la

valeur ; il peut aussi être condamné à des doinmagcs-inléréls, s'il y a lieu ; mais le propriétaire des arbres n'a pas le droit de les enlever, s'il ont poussé des racines ; ils deviennent I accessoire du fonds ; on a seulement droit à une indemnité. Mais s il n'en ont pas encore pousse, on peut les réclamer ; car il n'y a pas encore incorporation ; et la réclamation ne nuit ni au sol ni à la plante.