‹ Dictionnaire de cas de conscience; (volume 2)Chapitre 134 sur 402 · POISSON · texte numérisé non relu

POISSON

Les poissons qui passent dans i étang d'un autre appartiennent au propriétaire de cet étant;, à moins qu'ils n'y aient été attirés par fraude et artifice; la pêche des rivières non navigables appartient aux propriétaires riverains ; le droit de pêche dans les fleuves ou rivières n'appartient qu'au fermier de la pêche et à ceux qui sont munis d'une permission ; tout autre individu n'a le droit de pêcher qu'à la ligne. Les anciennes ordonnances permettent la pêche sur la mer à tous les sujets du royaume. On est obligé en conscience de se conformer aux lois qui ont été faites sur la pêche.

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