RENTE

Revenu ou rapport annuel d'un fonds, d'un capital quelconque. On peut stipuler un intérêt moyennant un capital que le prêteur s'interdit d'exiger; dans ce cas, le prêt prend le nom de constitution de rente. Cette rente peut être constituée de deux manières en perpétuel ou en viager. La rente perpétuelle est essentiellement rachetable. Les partie- peuvent seulement convenir que le rachat ne sera pas fait avant un délai qui ne pou ra excéder dix ans, ou sans avoir averti le créancier au terme d'avance qu'elles auront déterminé. Le débiteur d'une rente constituée en perpétuel peut être contraint au rachat 1° s'il cesse de remplir ses obligations pendant deux années; 2° s'il manque à fournir au préleur les sûretés promises par le contrat. Le capital de la rente constituée en perpétuel devient aussi exigible en cas de faillite ou de déconfiture du débiteur.

Lorsque le débiteur d'une rente rembourse ou est forcé de rembourser le capital, il n'a pas droit de réclamer les intérêts qu'il a payés jusqu'alors; car le créancier lésa perçus en vertu d'un litre légitime

La rente constituée en viager ou, comme l'on dit, la rente viagère, est une rente dont la durée est bornée au temps de la vie d'une ou de plusieurs personnes. Elle est un contrat essentiellement aléatoire, c'csl-à-dire qu'il faut absolument qu'il y ait chance de profit et