LOTERIE

La loterie esl une espèce de jeu usité, selon les uns, dès le temps des Romains, selon d'autres, depuis le xv siècle. Ce jeu consiste en certains billets chiffrés, où l'on écrit tel mot qu'on veut, et qui, après avoir été mêlés ensemble, sont tirés au hasard au profit de celui dont la sentence et le numéro s'y trouvent écrits. Le premier cas va expliquer cette matière.

Cas 1. Vohjcrate et Gabinius ont mis chacun une pistolc à une loterie que Caïus a faite, et y ont gagné lo gros lot. 1° Caïus n'a-t-il point péché en faisant cette loterie? 2* Ceux qui ont eu des lots ont-ils acquis légitimement ce qu'ils ont gagné ?

H. Ces loteries quoique sujettes à beaucoup d'inconvénients ne sont point mauvaises par elles-mêmes; puisque c'est une espèce de jeu, qui n'est condamné ni par le droit naturel ni par le droit divin, ni par les lois de l'Eglise ou de l'Etat. Elles sont cependant injustes , 1° si on relient plus d'argent qu'il n'en faut pour les Irais nécessaires; 2* si par fraude on fait échoir de bons billets aux personnes qu'on veut gratifier ; ou lorsqu'on ne tire pas fidèlement au sort tous les billets ; 3 si on les fait de son autorité privée , et sans l'autorité du supérieur. * À moins qu'il ne s'agisse de choses peu considérables. Cela posé, si la loterie faite par Caïus a été dans toutes les règles , ceux qui y ontgagné ontlégilimement gagné. Et il leur était aussi permis de le désirer , qu'à un commerçant qui ne met sur mer que dans l'intention de faire du profit, et qui d'ailleurs altend tout de la Providence, et rien du hasard. * A quoi il faut ajouter que, quand il s'agit d'une loterie en faveur d'une église, d'un hôpital, ou même d'un particulier qui perdrait beaucoup sur ses denrées s'il

tention d'un vrai chrétien est de contribuer à la bonne œuvre.

Cas II. TMophane a fait une loterie dont le fonds était composé de différentes pièces d'étoffes. .Matthieu a eu un lot, pour la délivrance duquel il a été obligé de le faire assigner par-devant le juge de police. Que doit faire ce magistrat?

11. Il y a trois sortes de loteries. Les unes sont défendues ; les autres sont permises par le prince , ou par le magistrat ; et les autres sont seulement tolérées.

Lorsqu'elles sont défendues, le juge, loin d'écouicr ceux qui y ont intérêt, doit punir et relui qui a fait la loterie, et ceux qui y ont mis leur argent, par la confiscation des deniers qui y ont été portés. Quant aux loteries qui se font avec permission, ceux à qui des billets noirs sont échus, ont action pour se faire payer ; parce que le prince, ou le magistrat qui autorise une lo'crie, doit donner les sûretés dont ont besoin ceux qui y mettent. A l'égard des loteries qui sont seulement tolérées, elles tombent dans le cas des jeux de hasard défendus en général. C'est pourquoi un particulier n'a point d'action en justice pour la délivrance de son lot; et s'il l'intente, il s'expose à la confiscation de son lot, et le maître de la loterie à la confiscation des deniers ou effets qui y ont été mis, et qui lui restent entre les mains, ou au moins à une amende arbitraire.

était obligé de les vendre, la première in