‹ Dictionnaire de cas de conscience; (volume 2)Chapitre 180 sur 402 · HEP · texte numérisé non relu

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clause de l'hypothèque générale à l'hypothèque spéciale, à peu près eu ors termes :

Lequrl débiteur, pour l'effet des présentes, a hypothéqué et hypothèque généralement t<>us et un chacun de s-s biens présents et <) renir, noms, misons «t actions; et spécialement une maison, sise, etc., .«jus que l'hypothèque générale déroge à la spéciale, ni la spéciale à la Générale. Et quand même colle clause de hypothèque générale n'aurait pas élé ajoutée par les notaires à l'hypothèque spéciale, le créancier no laisserait pas d'avoir une hypothèque générale tacite sur tous les biens du débiteur, dans toute retendue du 6ceaa

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