SECRÉTAIRE

Les secrétaires des évêques sont ecclésiastiques ou laïques, el leur (onction esl de

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dresser les acles publics qui concernent la juridiction épiscopale, et d'y souscrire, après qu'ils ont été signés par l'évéque. On va examiner ce qui leur est légitimement dû pour salaire, selon le concile de Trente et les ordonnances. Il y a des secrétaires d'Etat, du roi, du cab'net . etc.

Cas I. Le secrétaire d'un évêque exige de grosses taxes pour les provisions des bénéfices, pour des lettres de dimissoirc, ou d'ordre, el pour le droit de sceau , qu'il tient à ferme du prélat. Ne pèchent-ils point l'un et l'autre?

R. Ils pèchent grièvement tous les deux , parce qu'ils violent et la loi du dernier concile, ses*. 21, cap. 1, de Reform., et l'ordonnance de Blois, où le décret de Trente est rendu par ces termes de l'art. 20 : « Les évoques et autres collateurs ordinaires, ou leurs vicaires et officiers, ne pourront rien prendre, sous quelque couleur que ce soil, pour la collation d'aucuns ordres , tonsure de clercs, lettres dimissoires et testimoniales , soit pour lescel. ou autres choses quelconquesN ores qu'il fût présenté : sauf néanmoins à faire taxe pour les lettres dimissoi-

res el testimoniales aux greffiers pour leur salaire, qui ne pourra excéder la dixième partie d'un écu ; et ce, seulement pour le regard de ceux qui n'ont aucuns gages, etc

Cas 11. Lucius, ayant obtenu un bénéfice en régale , demande si cette grâce doit être signée par un secrétaire d'Etat?

R. Si Lucius a obtenu son bénéfice en vertu d'une résignation en faveur, il suffit que la grâce soit signée d'un secrétaire du roi. Mais s'il l'a obtenu ensuite d'un autre genre de vacance, ses provisions doivent être signées par un des quatre secrétaires d'Etat; parce que la grâce n'étant alors que du propre mouvement du roi, doit être signée de ceux qui reçoivent immédiatement ses commande menls. Voyez le Dictionnaire de M. Durand, pag. 714.