TRESOR

La définition légale de ce mol est : Toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier de sa propr été et qui est découverte par le pur effet du hasard, insi, les objelssimplementlrouvés, soitsurla voie publique, soit dans une propriété privée, quoiqu'en apparence sans maître connus, ne sonl pas assimilés au trésor légal : la loi considère comme trésor 1 s objets trouvés en pleine mer ou retirés de son sein, et attribue le tiers de la valeur à l'inventeur. Quant au trésor trouvé dans des fouilles, des ruines ou le sein de la terre par le pur effet du hasard, il appartient à celui qui le trouva dans son propre fonds ; s'il est trouvé dans le fonds dauîrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Mais on ne peul considérer comme trésor légal les objets ou monnaies cachés par le réclamant ou ses auteurs, lorsque la propriété est clairement justifiée tant par titres que par témoins : si l'on pouvait connaître la peronne qui a caché les choses ou l'argent qu'on découvre, ce ne serait plus un trésor, ce seraient des choses perdues qu'il faudrait rendre au propriétaire.

Titius a vendu la maison de son père; l'acquéreur y Irouve un trésor, ce trésor lui appartient tout entier : la maison était vendue avec tous ses accessoires. Mais parmi les choses cachées, il se trouve des pièces de monnaie de fabrique récente qui indiquent la date où le père de Titius ou son grand-père occupait la maison ; ce n'est plus un trésor, ce sont des choses égarées. 11 est à présumer que le père de Titius qui habitait celte maison, y avait caché cet argent dont le souvenir s'est perdu par accident. Titius en vendant celle maison n'a point vendu ce dépôt qu'il ignorait, il doit lui être rendu.

Les ouvriers employés à la rcclieiche d'un trésor n'y ont aucun droit , s'ils ont été appelés pour cette découverte, qui cesse alors d'avoir lieu par un pur effet du hasard, condition essentielle. C'est pourquoi celui qui aurait trouvé un trésor dans le terrain d'auli ui, en y faisant des fouilles sans le consentement du propriétaire, devrait être condamné à rendre à celui-ci le trésor entier. Toutefois, il n'y serait obligé, en conscience, qu'après la sentence du juge. L'usufruitier n'a aucun droit sur le trésor trouvé dans le fonds dont il a l'usufruit ; il faut qu'il l'ait trouvé lui-même.

Lors même que le trésor serait trouvé dans une église sur un terrain communal, l'Etat n'y aurait aucune part, contrairement à l'ancienne jurisprudence qui lui en aurait adjugé un tiers; la fabrique ou la commune aurait droit à la moitié seulement, l'autre moitié serait à l'inventeur.