TUTELLE

La tutelle est la charge et le droit que les lois donnent à certaines personnes de défendre ceux qui par la faiblesse de leur âge sont incapables de se défendre eux-mêmes et de prendre soin de leurs affaires.

En pays de droit écrit, il y a trois espèces de tutelles, savoir : la testamentaire, la légitime el la dalive.

La tutelle testamentaire est celle qui est déférée à quelqu'un dans un testament, par celui qui a droit de nommer un ou plusieurs tuteurs. Et il n'y a que le père et l'aïeul paternel qui puissent donner des tuteurs à leurs enfants, en cas qu'ils les aient sous leur puissance.

La tutelle légitime est celle que la loi défère au plus proche parent des enfants du côté paternel, au défaut de la tutelle testamentaire. Le tuteur légitime est obligé de donner caution, mais non le tuteur testamentaire. Le frère des pupilles, majeur de 2k ans, est appelé par la loi à la tutelle de ses frères , ou l'oncle à celle de ;-es neveux, pourvu que la mère soit décédée; car si elle vit, la tutelle de ses enfants lui appartient préférablement à tout

autre, en cas toutefois qu'il n'y ait rien à redire à sa conduite et qu'elle ne se remarie point. Les secondes noces font perdre à une mère la tutelle de ses enfants.

La tut* lie dutive est celle qui, au défaut des deux dont on vient de parler, est déférée p ,-ir le magislrat à que qu'un capable de la gérer, et cel i sur la demande des parents assemblés du pupille; s'ils ne lui demandaient pas un tuteur, ils seraient privés de la succession. C'est le juge du domicile <ies pupilles qui défère la tutelle, ei il ne la peut donner qu'à ceux qui demeurent dans le lieu où les biens des pupilles sont situés.

Cas 1. Balordo, juge, a nommé pour lu- Irices de leurs enfants. Jeanne vit impudiquetrice de Jeanne, Muîvia, qui est sa marraine ment ; Lucie s'est remariée. Sont-» lies déet qui l aime beaucoup. Ne l'a-t-il pas pu faire? chues « gaiement du droit de tutelle ?

H. Non; oq ne peut tonner de tutelle à au- 11. Oui ; une veuve impure n'est propre ni

cune femme, si ce n'est la mère ou l'aïeule à donner une bonne éducation à ses pupilles, de l'enfant. Le parlement de Toulouse |Ugea, ni à gérer ses biens de manière à les augle 23 juillet 1629 , qu'une belle-mère qu'un mcnter. Voyez Coquille sur la coutume de père avait nommée par son testament tutrice Nivernais, ci». 27 des Donations. à ses enfants d'un premier lit, ne pouvait A l'égard de la mère qui convole en secon-

êlre admise à leur tutelle. Ainsi, le juge même des noces, elle perd aussi la tutelle, et quoine peut confirmer cette disposil on , parce qu son mar; décède peu après, durante ad* qu'elle esl contraire aux lois et à l'intérêt hue tu'ela, elle ne peut la reprendre. C'est des pupi les. Cependant on a jugé à Paris, le une peine qu'elle ajustement encourue, ob 18 décembre 1505, qu'un beau-père peut être neglectam prioris mardi memoriam, spretum* tuteur du fils de sa femme. qte matemum erga liberos amorem. Ferrière,

Cas 11. Jeanne et Lucie sont chacune lu- au mot Tutrice.