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Neylit/entiu
!.i loi », il', dû Fidejme., etc. :
propria hœredi non imputabitur.
— L'auteur ajoute que dans la matière des tutelles il faut suivre les usages légitimement autorisés. Il faut aussi les présumer justes. Par exemple, dans ce dernier cas, on ne voit pas bien pourquoi l'on ne dit rien aux parents du pupille, qui étaient naturellement intéressés à lui donner sur-le-champ un autre tuteur, et pourquoi l'on s'en prend aux héritiers du tuteur , auxquels le pupille peut quelquefois être étranger.
— TYKANNICIDE
Le concile de Constance a fait un décret contre ceux qui dogmatisent qu'il est permis et même méritoire à tout vassal et sujet d'ôter la vie à un tyran, et cela malgré tous les serments de fidélité qu'on aurait pu lui faire. Le concile condamne cette doctrine comme hérétique, scandaleuse et inlroductive de trahison, sédition et perlidie. 11 veut de plus que tous ceux qui la soutiennent opiniâtrement soient traités en hérétiques , et comme tels punis selon les saints décrets. La chambre ecclésiastique des Liais de 1614 a renouvelé et fait publier ce décret du concile de Constance. On connaît aujourd'hui plus que jamais , et les auteurs de cette monstrueuse doctrine, et les suites énormes qui en résultent. Voyez les Mémoires du clergé, tom. I, pag. 570 et 572.