USAGE

Ce mot se prend ou pour une coutume, qui est quelquefois un abus, et qui quelquefois a force de loi, ou pour le droit qu'une personne a sur un bien. On a parlé de l'usage pris dans le premier sens au mot Coutume. L'usage pris dans le second sens est un droit personnel de prendre sur les fruits d'un bien appartenant à autrui, autant qu'il en faut à l'usager pour ses propres besoins. Ainsi, ce droit est bien plus limité que celui de l'usufruitier, dont on parlera au titre suivant. Les quatre cas suivants mettront plus au fait.

— Cas 1. Martin a donné à Jacques l'usage avoir le tout comme l'usufruitier. C'est la

d'une maison de campagne. Celui-ci, qui ne peut en profiter pendant deux ans, ne peutil pas vendre son droit ou le louer à un autre?

H. Il ne le peut, parce que, qui dit usage, dit quelque chose de très-personnel. Nec ullis aliis jus quod habet, aut vendere, aut locare, aut gratis concedere polest; dit la loi 11, ff. de Usu et Habitat. Cependant, comme Yttsage approche beaucoup de Y habitation , qui donne plus de droit que le simple usage, s'il y avait quelque difficulté de savoir si l'usager peut user de son droit autrement qu'en personne, il faudrait la décider par le titre, par la qualité des personnes et parles autres circonstances , ainsi que l'observe Domat, tom.I,liv.i,tit. H,sect.2-2,n.4etl0.

— Cas 11. Marius a légué à Catherine l'usage de son jardin; mais, comme il ne lui fournit que ce dont elle a absolument besoin, elle n'e" veut rien céder à l'héritier de Marius. Cet héritier s'en plaint, en disant qu'elle s'érige en usufruitière, quoiqu'elle ne soit qu'usagère. Qui des deux a raison?

H. C'est Catherine; parce que, comme le prouve Domat, ibid.t n. 2, quand l'usager a droit de prendre ce qu'il lui faut pour ses

disposition de la loi 15, ff. de Usu et Habitatione.

— Cas III. Didime a légué à Marin l'usage d'un troupeau de brebis. Marin veut profiter de la laine, du lait, des agneaux. L'héritier de Didime peut-il l'en empêcher?

11. Marin peut se servir de ces animaux pour engraisser ses terres, mais non de leur laine, de leurs agneaux, etc., quia ea in fructu sunt. C'est la décision de .luslinien , Inst.y lib. n, Ht. 5, § 4, et cela est d'usage parmi nous, dit Ferrière, sur cet endroit de Juslinien.

— Cas IV. Antoine ayant donné à Bertole l'usage d'une certaine partie de son bien, Bertole ne s'en est jamais servi ; il veut commencer d'en jouir après la mort d'Antoine, mais les héritiers de celui-ci s'y opposent. Le peuvent-ils?

11. Us le peuvent; parce que, comme la prescription de bonne foi peut donner un usage qu'on n'avait pas, le non-usage peut ôter celui qu'on avait. L'usager n'est pas de meilleure condition que l'usufruitier. Or celui-ci perd l'usufruit des biens meubles par le non-usage de trois ans, et des immeubles par le non-usage de dix ans entre présents, et de vingt ans entre absents. Voyez le mot Prescription.

besoins, cl que les fruits sont si modiques dans le fonds dont il a l'usage, qu'il n'y a précisément que ce qu'il lui faut, il doit