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Cas XXI. Macé, suivant la coutume pratiquée communément dans ane certaine province tle France, au lieu de prêter à Jacques 100 livret qu'il lui demande à emprunter, lui dit qu'il a dessein d'employer sou argent à acheter dn blépoury gagner, mais qu'il veut

bien néanmoins lui prêter les 100 livres qu'il demande, pourvu qu'il lui lasse une obligation payable à terme, par laquelle il reconnaisse lui devoir tant de mesures de blé sur le pied actuellement courant! jusqu'à la con- CUrrencede cette somme. Ce commerce n'eslil point usurairc?

U. Ou Macé est sincèrement dans le dessein d'employer son argent en blé pour y gagner, ou il n'y est pas ; s'il n'y est pas, il commet une usure palliée sous le nom do prêt; s'il y est, il faut encore distinguer : car, ou le terme du payement porté par l'obligation est un temps où il est certain que le blé vaut plus qu'il ne vaut au temps du prêt qu'il fait; ou bien il est incertain s'il vaudra plus ou moins. S'il est certain ou très- probable que le prix du blé sera plus haut à l'échéance du terme, comme si l'obligation était passée au mois d'octobre ou de novembre, et que le terme du payement fût fixé à la Pentecôte , il est évident que Macé commet le péché d'usure , puisqu'il ne stipule ce terme dans l'obligation que lui donne Jacques que parce qu'il est assuré de gagner par le prêt qu'il fait.

On doit néanmoins excepter le cas oùMacé serait absolument résolu d'employer actuellement son argent à acheter du blé, parce qu'il est à bon marché, et de le garder jusqu'à la Pentecôte pour le vendre alors plus cher ; car, en ce cas, il serait en droit d'exiger un dédommagement de ce qu'il manquerail à gagner en prêtant son argent à Jacques pour le soulager clans sa nécessité ; lequel dédommagement ou intérêt se doit entendre d'une somme proportionnée à celle qu'il aurait gagnée en gardant le blé jusqu'à ce temps-là, en déduisant sur ce dédommagement les frais et les dépenses qu'il lui aurait fallu faire pour le garder et pour le vendre, comme aussi le déchet, le tout selon l'estimation d'un homme prudent, c'est-àdire bon connaisseur et vertueux.

Enfin, s'il est certain que le blé vaudra plus ou moins à l'échéance du payement porté par l'obligation qu'il ne vaut actuellement, lorsque Macé fait ce prêt, il n'y a point d'usure en ce cas, comme il est évident par la décision de Grégoire IX, qui dit : Ratione hujus dubii etiam txcusatur qui pannos, grana, vinum , oleum et alias merces vendit , ut amptius quam tune valeant, in certo lermino rccipiat pro eisdem , si tamen ea tempore contraclus non fuerat venditurus, cap. Naviganti, fin., de Usuris, lib. v,tit. 19.

Cas XXII. Irénée, bourgeois de Marseille, faisant commerce de figues, donne à Bernard vingt panaux de celles qu'on appelle dans le pays métrisses, c'est-à-dire blanches et noires tant grosses que petites, chaque panai valant 16 sous, à condition que Bernard lui rendra à la récolte vingt panaux, savoir :

dix de paumoule, qui est une espree de grain, dont le panai vaut alors communément 15

IOU8, cl dis de seigle, valant chacun 18 à 20 sous. V a-l-il usure dans ce commerce qui

est commun en Provence?