REMARQUES SUR LA DISSERTATION PRÉCÉDENTE

On a cru devoir insérer ici les réflexions qu'un théologien avait faites sur la dissertation qu'on vient de lire. On avertit seulement que ce théologien s'est rendu sans peine à la décision des quatre docteurs qui ont décidé contre lui. Voici ces réflexions :

« La dissertation m'a paru digne de la main dont elle vient. Avec cela je n'y vois rien qui doive m'engager à changer de sentiment.

« 1° Le silence dos casuistes sur un point qu'aucun d'eux n'a traité ne prouve rien. Dans une matière où des gens qui craignent Dieu et qui ont des lumières voient du danger, il faudrait, non dos raisonnements généraux, mais des décisions formelles. Celles des jurisconsultes ne rassureraient pas. 11 y a telle province où ils autorisent le prêt à intérêts des deniers pupillaires. Cesse-t-il pour cela d'être vicieux?

« 2° Dans la comparaison du privilège sur une charge, avec l'hypothèque sur une terre, :c ne passerais ni le principe, ni la conséquence.

« Le principe, dans le sens de l'auteur de la dissertation, est que je suis en droit de tno faire rembourser de mon capital toutes les fois que celui à qui je l'ai prêié à constitution se défaitde la terre qui fait mon hypothèque. Or, c'est ce que je crois faux dans tous les cas où cette aliénation ne rend pas ma condition plus mauvaise, et encore plus dans ceux où elle la rend meilleure. Aurais-je bonne grâce de dire à un homme : Vous vous défaites de votre bien, pour en acquérir un qui vaut deux fois davantage, qui est plus sous mes yeux, que vous payez comptant, que vous êtes prêt de m'hypolhéquer au lieu et place de l'autre, etc.? N'importe, je veux être remboursé ! Mais, me dites-vous, la loi m'y autorise. J'en suis fâché pour elle. C'est une preuve qu'elle souffre bien des choses qui souffrent elles-mêmes une très-grande difficulté. Je dirai donc avec saint Augustin :Legem quidem non reprehendo. Quomodo autem eos qui talia faciunt, excusem, non video.

« Mais en vous passant le principe, c'est-à-dire qu'une rente se peut constituer avec hypothèque sur une terre, avec la clause que la terre venant à se vendre il me sera loisible de répéter mon capital , j'aurais encore beaucoup de peine sur la conséquence ; et je ne verrais pas qu'on pût bien en cône uro qu'il soit permis d'en constituer sur une charge avec le privilège de se faire rembourser, quand des mains du,possesseur elle passera dans les mains d'un autre. En général une bonne terre ne se vend pas aisément; elle passe du père à son fils, sans que le créancier soit en droit d'exiger son remboursement. 11 y a même bien de l'apparence que, quand elle passe à des collatéraux qui sont bons et valables, le contrat subsiste toujours. Dans un privilège sur une charge c'est tout autre chose. La père la vend ; il faut qu il me rembourse. Il s'en démet avec l'agrément du prince en faveur do, son fils; je suis toujours en droit de redemander mon argent. En un mot, j'aliène si peu à perpétuité qu'il est physiquement impossible que je ne rentre jdans mon bien dans l'espace de vingt ou trente ans. Et il m'en faudra beaucoup moins si je constitue sur un homme déjà âgé, qui n'achète un emploi que pour le ménagera un de ses enfants.

« Mais, dit-on, je ne suis pas obligé de faire à un tiers le plaisir que j'ai bien voulu faire au premier acquéreur de la charge. J'en conviens : aussi ne vous y obligé-je pas. Mais je crois qu'alors, si celui avec qui vous avez d'abord traité vous offre une sûreté égale ou plus grande, vous devez l'accepter. Sans quoi, voire condition changeant do sa part, je vous crois en droit de répéter votre créance. »

On yerra , dans la décision de Sorbonfte, que les quatre docteurs qui la signèrent