VENTE

La vente est un contrat par lequel une personne cède a i autre la propriété d'une chose, moyennant une somme d'argent dont ils sont convenus. Si au lieu d'argent on donnait une chose pour une autre, ce serait un échange et non une vente. Il faut bien remarquer que la vente s'accomplit parle seul consentement réciproque des contractants, quoique le prix ne soit pas payé et que la chose vendue ne soit pas livrée à l'acheteur : Emptio et vendilio contrahitur simul atque de prelio convenerit, quamvis prelium nondum numeratum sit, ainsi que parle l'empereur Justinicn, qui dit encore : Consensu fiunt obligationes in emptionibus et venditionibus. Instit. de Emptionib., etc., et de Obliyat. ex Consensu. Ce consentement peut se donner de vive voix, ou par écrit, entre présents ; ou par lettres, ou par procuration, entre absents. De sorte qu'après que les deux parties ont consenti de cetto manière, l'une ne peut plus révoquer son consentement, à moins que l'aulro n'y donno les mains.

Tout ce qui entre en commerce et qui est appréciable de sa nature a prix d'argent peut être vendu , pourvu que les lois de l'Eglise ou celles du prince n'y soient pas contraires; ainsi, l'on peut vendre, 1° des meubles, des immeubles, ou autres choses corporelles; '2* des dettes actives , une sorvitude et tous autres droits incorporels ; 3° des choses à venir, tels que sont les fruits que produira un fonds , et les animaux qui nailront d'un troupeau ou d'un certain bétail; k° l'espérance d'une chose tout à fait incertaine; comme un jet de filet qu'un pécheur offre de faire Mais on ne peut vendre ni les choses saintes, ni les choses qui sont communes à tout un peuple.