‹ Dictionnaire de cas de conscience; (volume 2)Chapitre 298 sur 402 · VET · texte numérisé non relu

VET

le magistral peul justement l'y contraindre, parce que l'intérêt particulier doit toujours céder à celui du public, l'ai exemple, une maison se trouve dans une rue qu'il est nécessaire d'élargir pour la commodité et l'utilité des habitants de la ville, ou sur le tonds de laquelle il est nécessaire de bâtir une e^li^e, ou d'y faire des fortifications pour la défendre contre l'ennemi, celui qui en est le propriétaire peut sans injustice ètreconlraiul de la vendre pour le juste prix qu'elle vaut. ('/est ce qui se prouve par une ordonnance de 130S,dans laquelle Philippe le Bel s'exprime en ces termes : Possessioncs quas pro ecclesiis aut domibus ccclesiarum parocliialium de novo fuiuhuidis aut umpliandis infra villas, non ad supe /luilatem,scd convcnicntemneccssitalem acquiri contingat; de cœtero apud ecclesias remaneanl absque coactione vendendl'i vcl extra manum ipsarum ponendi ; elpossessores illarum possessionum ad cas dimittendum justo prelio compellantur : pro ecclesiis parochialibus , cœmeteriis et domibus parochialibus rectorum extra villam fundandis tel applicandis, illud idem concedimus.

C'est aussi pour celte raison que, dans un temps de disette, ceux qui ont des grains plus qu'il ne leur en faut pour leur subsistance peuvent être contraints de les vendre à un prix raisonnable, comme il est dit, leg. 2, ff. de lege Julia, etc., liv. xlviii, lit. 12.

Cas LUI. Atticus, abbé de Sainle-Fare, qui a six arpents de bois de haute futaie, dépendant de son abbaye, en a vendu un dans le dessein d'en employer le fruit à faire bâtir

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