MONOPOLE

Ee nom de monopole, qui dans son origine n'était pas odieux, se prend aujourd'hui pour une convention faite de concert entre plusieurs marchands, ou le dessein formé par un seul, de n'acheter les marchandises qu'à un certain prix pour les revendre à un prix beaucoup

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plus h, ml, «ni grand préjudice du public et surtout des pauvres, <|ui sont obligea de s'adresser à eux. On appelle aussi monopole la convention par laquelle les artisans d'un lieu fixent de concert à tel prix leur travail, et refusent d'en recevoir un moindre, ou arrêtent entre eux qu'aucun n'achèvera le travail commencé par un autre. Cette espèce de monopole est défendue, sous peine de bannissement perpétuel, par l'ord. de François !•* du mois d'août 1539. Il y a encore monopole quand des marchands 1* empêchent par fraude que certaines choses ne viennent d'ailleurs, dans le dessein de vendre plus chèrement les leurs ; 2" lorsqu'une chose se vendant par décret, celui qui la veut avoir, donne une somme à un autre pour l'empêcher d'enchérir. Le monopole est pourtant licite à des particuliers à qui le prince permet de vendre seuls, à l'exclusion de tous autres, des marchandises qu'ils ont fait venir de pays éloignes, ou d'autres choses qu'ils ont inventées pour l'utilité publique; afin que le privilège qu'il leur accorde leur tienne lieu de la récompense qu'ils ont méritée par leur adresse, ou des frais qu'ils ont avancés. Le monopole injuste, fait pour s'enrichir au dépens du public et principalement des pauvres, est un crime des plus criants. C'est pour cela que saint RaimonJ traite ces sortes de gens de bêtes malfaisantes, et dit qu'il les faut détester.

Cas I. Cléon et Vincent achetèrent de con- Cas II. Les compagnons maçons qui se

cert au mois de novembre presque tout le trouvent à Tours sont convenus entre eux :

blé des lieux circonvoisins, dans le dessein 1° qu'aucun d'eux ne travaillerait à l'avenir

d'obliger les particuliers qui l'ont vendu par pour les maîtres, à moins qu'au lieu de 15 s.

nécessité à en venir acheter chez eux, prin- qu'ils gagnaient par jour, ils ne leur en don-

cipalement pendant les trois mois qui précè- nent 20; 2° qu'aucun d'eux n'achèvera un

dent la moisson où le blé se vend plus cher, ouvrage commencé par un autre. Les gar-

Ils nele leur vendent pourtant pas au delà du çons tailleurs et autres en ont fait de même,

juste prix que les théologiens appellent le Y a-t-il là du péché ?

plus haut, et ne s'entendent avec aucun au- R. Oui sans doute , puisqu'il y a monopole

tre marchand pour le faire enchérir. Pèchent- dans une convention qui oblige les maîtres de

ils en cela? ne payer qu'au plus haut prix ce que sans

R. Ces deux marchands commettent un vé- cette convention ils paieraient à un prix plus

ritable monopole contraire, et à la charité, et libre et plus raisonnable. Aussi ces conspi-

à la justice, et ils sont obligés de réparer les rations sont défendues par l'art. 181 de l'Ord.

dommages qu'ils ont causés à ceux qui ont de François Ier, sous peine de confiscation de

été contraints d'acheter d'eux le blé à plus corps et biens. Ce qui est conforme à la loi

haut prix qu'ils ne l'auraient acheté sans Jubemus, Cod. de Monopol. i

leur monopole. Car quoiqu'ils ne le vendent — CAslII.Les maîtres tailleurs, pourréduire

pas au-dessus du plus haut prix qui est alors les garçons qui avaient fait l'inique complot

courant, ils le vendent toujours plus cher dont on a parlé, se sont engagés entre eux à

qu'ils ne l'auraient vendu, s'ils n'en ava ent donner à leurs ouvriers un quart moins que

pas fait amas exprès pour le vendre à ce prix, de coutume. L'ont-ils pu ?

* Ajoutez qu'il n'est pas permis d'ôter aux R. Oui, parce que leur dessein n'a été que

citoyens la liberté d'acheter medio vel infimo de mettre les garçons à la raison. Mais si

pretio, et de les forcer à n'acheter queprelio ceux-ci se désistent de leur complot, il faut

rigoroso. que les maîtres renoncent au leur.