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si Daniel no reconnaît rien d'usurairc dans l'obligation qne Lyime le requiert de passer, il doil la passer nonobstant la mauvaise réputation Se cet homme, Car, quoique dans

le f r extérieur il pqisst' èlre présumé usuier, su vaut la règle : Sniwl malus srmpcr inrsiuiiitu' ts$e maïut , ce n csl pas à un particulier a faire un tel jugement contre lui , lorsqu'il n'a point de preuve que ce qu'il fait est crlml >el. La charité veut au contraire que dans le doute On juge bien «te son prochain, lui effet Lysimc a pu se convertir depuis qu'il a été condamné comme usurier ; et quand même il ne serait pas converti, il peut avoir quelque liaison particulière avec Renaud qui l\ im pêche d'exiger d i fui désintérêts usuraires.V. S. B., tom. III, cas CXLIVr. Cas 111. Nazar, notaire, condamné par arrêt comme faussaire, a passé un contrat de vente entre Jean et Jacques. Ce contrat estil valide?

H. Si le notaire a passé l'acte avant qu'il eûi été condamné comme faussaire, quoique accusé, cet acte est valide, puisqu'il n'est pas interdit de son ministère. Mais s'il l'a passé après et nonobstant l'arrêt qui l'a condamné, il est nul ; supposé néanmoins que sa condamnation ait été prononcée contre

lui pour avoir commis une fausseté en ce qui regarde son ollice , el non pas pour un autre sujet : 1. 12, cod. de Suscrptor., etc.

C\s IV. Ilildc, diacre, exrc.r depuis un an I office dp notaire ; son confesseur le veut obliger de s'en défaire. Ilildc est-il obligé do lui obéir en cela ?

\\. ( lui ; car, I" Innocent III, cap. 8, ne Clerici, I. 3, I, .')(), ordonne à l'evêque de contraindre tous lai clercs in sarr is de renoncer au notariat, et de priver de leurs l>énefiecs ceux qui refuseront de le faire; 2J le tabelliounagc csl une espèce de commerce qui ne convient jpas aux ecclésiastiques; 3° celui qui s'est cou acre pour toujours à Jésus-Christ el à son Eglise ne doit pas embrasser un état qui l'engage au siècle. Nemo militans Deo implicat se negotiis sœcularibus. 11 Timoth. n ; k° un notaire est appelé dans le droit, Leg. 1, ff. de Magistr. , etc., l'esclave du public ; ce qui ne convient pas à un ministre sacre, non plus que du s'occuper à passer des obligations, des contrats, des quittances, des transactions , des proteslaiions , des partages de bien-, ou à faire des inventaires , etc.

Yoyi'z Dimanches et Fétus, Restitution cas Damicn, Marcoul, etc.