NULLITÉ

C'est de la nullité dans les contrats qu'il s'agit dans cet article. On distingue les nullités absolues et les nullités relatives, les nullités radicales et les nullités de plein droit; les nullités absolues sont fondées sur le bien public, les nullités relatives sur le bien particulier. Ainsi les mariages entre parents sont déclarés nuls à certains degrés , voilà une nullité ab-

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Bolue et fondée sur le bien public; les mariages faits sans le consentement des parents sont nuls, d'une nullité relative et qui importe à tel ou tel particulier; les nullités absolues peuvent être provoquées par le ministère public, et les nullités relatives par ceux seulement qui ont intérêt à faire annuler un contrat. La nullité de plein droit est celle qu'il n'est pas lécessaire de faire prononcer en justice; telle esl , relativement aux effets civils , la nullité l'un mariage contracté par celui qui est mort civilement. La nullité radicale est celle qui •jffeHe le contrat dès son origine ; telle est, par exemple, celle qui résulte d'une erreur substantielle; la nullité de plein droit est toujours radicale; mais la nullité radicale n'est pas tou/mrs de plein droit. Souvent elle a besoin d'être prononcée; car comme la cause d'une nullité peut être fausse, elle doit être prouvée el prononcée en justice.

Tous actes portant donation entre vifs seront passés devant notaires, dans la forme ordinale des contrats, el il en restera minute sous peine de nullité. Cette nullité a-l-elle lieu an for df la conscience ? c'est ce qui est controversé. Voyez Formalités. Si un testament olographe n'est pas écrit en entier, daté et signé delà main du testateur, il serait nul au for extérieur, le serait-il en conscience? également controversé. Voyez Testament et Fohmalitês. Voyez Cause, Consentement, Erreur, Dol.