BIENS DES ÉMIGRÉS

Le même auteur dit au sujet des biens des émigrés : « Les acquéreurs de ces biens ont commis un péché mortel contre la jusice, si la bonne foi ne les a excusés ; car la vente de ces biens n'était qu'une injuste spoliation, et à mon avis ils ne devaient point être en sûreté de conscience jusqu à la loi de l'indemnité, qui fut donnée en 1825; mais depuis ciite loi, qui a sanctionné une indemnité pour les anciens propriéiaires de ces biens, je crois que 1' s acquéreurs ne doivent pas être inquiétés sous le rapport de la restitution, pourvu que l'acquisi ion de ces biens ait élé faite par l'autorité du gouvernement qui existait alors; le bien public semble demander que cette grande question soit enfin terminée par là. » « Nous pensons, dit Carrière, que c'est à ce sentiment qu'il faut adhérer. En effet, presque tous ceux qui ont écrit sur cette matière depuis 1825 ont adopté ce S'-nlimenl, qui n'a que quelques adversaires. » « Le gouvernement , dit Mgr Gousset, s'éant réellement chargé de cette indemnité, comme d'une dette de l'État, et l'ayant accordée par une loi du 25 avril 1825, les acquéreur* et poss» sseurs des biens dont il s'agit se trouvent déchargés de toute ob igation à cet égard; ils ne sont pas même obligés d'examiner si l'indemnité est suffisante ou non ; autrement la loi n'aurait pas obtenu le hul qu'on se proposait, qui était , suivant les expressions du roi, de fermer les dernières plaies de la révolution, en réparant autant que poss'ble les injustices du passé, et en calmant les inquiétudes du présent. Ainsi, quiconque possède quelques biens dits vulgairement nationaux peut les conserver et en disposer de la manière la plus absolue, sans rien restituer aux anciens propriétaires. Si on objecte que l'indemnité accordée par la loi de 1825 n'est point adéquate ou proportionnée aux pertes qu'ont éprouvées les émigrés, nous en conviendrons facilement; mais il faudra convenir aussi que les émigrés ne sont pas les seuls qui aient souffert de la révolution. »