ABREUVOIRS

On appelle droit d'abreuvoir, et suivant les lois romaines, pecoris ad aquam appui sus f la servitude qui permet de faire abreuver ses bestiaux dans les eaux qui se trouvent sur les fonds d'autrui. Cette servitude, aux termes de l'art. 696 du Code civil, entraîne nécessairement le droit de passage pour arriver jusqu'à l'abreuvoir. Mais si on laisse éteindre la servitude principale , celle de puiser de l'eau, dans l'exemple du Code, la servitude accessoire, celle de passer, s'éteint avec elle. Ceux qui conduiraient aux abreuvoirs des bestiaux attaqués de maladies contagieuses, feraient une faute dont les suites pourraient être des plu» préjudiciables au public et obliger le délinquant à d'énormes restitutions.

ABROGATION ; Dérogation.

Abroger une loi , c'est la mettre tout-à-fait au néant ; y déroger, c'est en modifier quelques positions. L'abrogation est expresse ou tacite; expresse quand elle se trouve formellement exprimée, tacite quand elle résulte de l'impossibilité de coordonner une disposition nouvelle avec une disposition précédente.

Les lois ne sont pas seulement abrogées par la volonté expresse ou l'acte du législateur, elles peuvent l'être aussi par la coutume.

A dater du jour où les lois du Code civil ont été exécutoires, les dispositions du droit romain , les coutumes, sur les points même où elles n'ont rien de contraire au Code civil , ont cessé d'être obligatoires.

Une constitution pontificale, quelque générale qu'elle soit, ne déroge pas aux privilèges d'une église particulière, quoiqu'elle leur paraisse contraire, à moins qu'elle ne fasse une mention expresse de ces privilèges , parce que le pontife est censé les ignorer; au contraire, elle déroge aux statuts d'un concile général, à moins quelle ne les excepte, parce que le pontife n'est pas censé les ignorer.

Un évoque peut abroger les statuts d'un synode diocésain, et y déroger, puisque leur force dépend de lui ; mais il ne peut même pas déroger aux statuts d'un concile provincial, parce que l'autorité d'un concile provincial l'emporte sur celle d'un évêque et même d'un archevêque.

Quand on doute si la coutume a abrogé une loi , on doit se conduire comme si elle était encore en vigueur; la loi, comme dit saint Liguori, possède. Melior est condilio possidentis. ( Voyez Coutume. )