‹ Dictionnaire de cas de conscienceChapitre 14 sur 448 · ABSENCE. — ABSENT · texte numérisé non relu

ABSENCE. — ABSENT

Les lois distinguent entre la non présence et Vabsence. Un homme est non présent quand il n'est pas dans l'endroit où son intérêt le réclame ; un homme est absent lorsqu'il a été déclaré tel par un jugement. Les lois ne s'occupent que de l'absence proprement dite. Comme elles règlent le droit de propriété , elles ont , en ce qui concerne l'absence , un rapport direct avec la conscience ; c'est pourquoi il est nécessaire d'exprimer les divers cas où elle peut en ceci se trouver intéressée.

II ne suffit pas qu'un homme ait disparu de son domicile , pour qu'il soit déclaré absent; selon le Code civil, lorsqu'une personne a'^ra cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence , et que depuis quatre ans on n'aura pas eu de nouvelles , les parties intéressées pourront se pourvoir devant le tribunal de première instance, afin que l'absence soit déclarée. Mais s'il a fait acte de prévoyance; s'il a laissé une procuration, alors on doit croire plus longtemps à son retour , et dès-lors aussi la déclaration d'absence ne peut être poursuivie qu'après dix ans révolus depuis sa disparition ou ses dernières nouvelles. Le même jugement peut, en déclarant l'absence, prononcer l'envoi en possession. S'il existe un testament, il convient après la déclaration d'absence d'en faire l'ouverture pour découvrir les intéressés véritables. L'ouverture et l'exécution provisoire du testament sont autorisées par las mêmes considérations qui fondent l'envoi provisoire au profil des héritiers; moi» là, un cas difficile se présente : c'est à l'héritier du sang et non pas aux légataire!

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