COMMANDANT

Celui qui commande un dommage, et dont il s'agit ici, c'est celui qui, pour son propre avantage, porte, par ses ordres, par ses prières , ses menaces , ou par d'autres moyens, à faire une action damniûcative à un tiers. Il est certain qu'il est tenu de ri parer le mal qu'il a «ommandé, et qui a été vraiment fait par son or ire ; car il en est manifestement la cause positive, injuste, efficace et théologiquement coupable. Voy. Coopération.

S'il a révoqué son ordre, et si cette revocation a été manifestée expressément au mandataire, il ne serait pas tenu de réparer le dommage que celui-ci aurait persisté à causer ; mais s'il n'a pas pu manifester la révocation de son ordre , lors même qu'il en aurait été affligé, ou si e mandataire a pu penser prudemment que cetle révocation était illusoire et pour en imposer au pui lie, celui qui a commandé le dommage est tenu de le réparer, parce qu'il est réellement sou fait.

Cas I. Claudius a commandé à son domestique Francise, homme violent, de frapper quelqu'un; Francise l'a tue. Claudius doitil réparer les suites de cel homicide ?

R. Ou Claudius a prévu ou pu prévoir que Francise irait au-delà de son mandat, ou non. Dans le premier cas, il doit réparer tout le dommage qui lui et tout attribuable; dans te second cas, il n'est tenu à réparer que les suites de son mandat.

Cas 11. Alcide, homme puissant, a témoigné par ses paroles ou par d'autres signes qu'il .urait pour agréable qu'on causât du doo mage à un t!e ses ennemis. Narcisse, son domestique, a dévasté toutes les vignes de cet ennemi. Alcide est-il obligé de réparer ce dommage?

R. Alciile y est obligé indubitablement, parce qu il en est la cause positive et injuste. C'est aini qu'on a regardé Henri II roi 'Anglet rre, comme coupable de l'assassinat de ^ainl Thomas de Canlorbéri.

Cas 111. Arnode a commandé à Pierre de tuer Ernest; Pierre s'est mépris, au lieu d'Ernest il a tué Alix. Arnode est-il tenu de réparer les Miiies de la mon d'Alix ?

II. S'i a pu prévoir celle méprise, il est évident qu'Aniodc est. tenu d'en réparer les suites , mais s'il n'a pas prévu ni pu prévoir celle méprise, selon Collet et plusieurs au-

tres, il doit encore en réparer les suites, qui" ne sont qu'une conséquence de ses ordres. D'autres disent qu'Arnode n'est pas tenu de réparer un dommage qui a été fait contre son intention, qu'il n'a ni voulu ni commandé, ni prévu, ni pu prévoir. Le premier sentiment paraît plus probable et plus sûr. Arnode, par son ordre inique, a fait agir Pierre, la mort d'Alix s'en est suivie; elle provient donc du fait d'Arnode;il est donc tenu de réparer tout le dommage qu'il a dû prévoir moralement suivre de son commandement de tuer Ernest. Il ne serait pas tenu tout à fait de réparer un dommage extraordinaire, par exemple : si un prince avait été tué au lieu d'un mendiant.

Cas IV. On demande si celui qui commande un crime est tenu de réparer les dommages qu'éprouve le mandataire par l'exécution des ordres qu'il a reçus?

R. Si le mandataire s'est offert de luimême , ou s'il a acquiescé facilement pour la récompense promise, celui qui a donne un ordre injuste n'est pas tenu à dédommager le mandataire qui est censé avoir consenti à subir tous les désagréments qu'il éprouve. Mais si le supérieur a employé des menaces pour déterminer son mandataire à exécuter ce qu'il commandait, il est responsable du dommage qu'a souffert le commis-

COM

sronnairc, à moins qu'il ne s'agisse d'un dommage qu'on ne pouvait prévoir el qui n'avait aucune connexion avec l'acte qui a

été ordonné, par exemple si le mandataire a été frappé de la foudre, on s'il e^l tombé do cheval el s'est cassé un membre.