ACCAPAREMENT

On appelle ainsi dans le commerce la spéculation toujours si condamnable de retirer de la circulation une forte quantité de denrées ou de marchandises de la même espèce, dans l'intention formelle d'en causer la rareté sur le marché, d'en élever par conséquent le prix, de s'en attribuer alors le débit presque exclusif, et de réaliser enfin un bénéfice exorbitant au préjudice des consommateurs, et souvent aux dépens de la vie du pauvre. Il ne faut pas confondre ce genre de spéculation avec ce que l'on appelle le commerce do réserve, lequel n'a que de bons effets ou du moins est. suggéré par un louable motif; car il a pour but d'empêcher l'avilissement ou le gaspillage des denrées , quand il y a surabondance, et de prévenir la cherté et les privation^, en conservant le superflu pour l'avenir.

L'accaparement est un crime que la loi civile poursuit par des peines. « Tous ceux, dit le Code pénal, qui, par des faits faux ou calomnieux, semés à dessein dans le pub.ic , par des sur-offres faites au prix que demandaient les vendeurs eux-mêmes, par réunion ou coalition entre les principaux détenteurs d'une même marchandise ou denrée , tendant à ne la pas vendre ou à ne la vendre qu'à un certain prix, ou qui, par des voies ou moyens frauduleux quelconques , auront opéré la hausse ou la baisse du prix des denrées ou marchandises ou des papiers ou effets publics au-dessus ou au-dessous des prix qu'aurait déterminés la concurrence naturelle et libre du commerce, seront punis d'un emprisonnement d'un mois au moins, d'un an au plus, et d'une amende de cinq cents francs à dix mille francs. Les coupables pourront de plus être mis par l'arrêt ou le jugement sous la surveillance de la haute police, pendant deux ans au moins et cinq ans au plus. La peine sera d'un emprisonnement de deux mois au moins et de deux ans au plus , et d'une amende de mille francs à vingt mille francs, si ces manœuvres ont été pratiquées sur grains, grenailles, farines, substances farineuses, pain , vin ou toute autre boisson. La mise en surveillance qui pourra être prononcée, sera de cinq ans au moins et de dix ans au plus. » Si aux yeux des hommes l'accaparement est un crinn* qui mérite de semblables peines, que ne mérile-t-il pas de la part de Dieu ? Voyez Monopole.