CONTRE-LETTRE

C'est un acte destiné à rester secret pendant un certain temps, et par lequel les parties modifient ou annulent un acte antérieur. D'autres fois la contre-lettre n'est que l'interprétation d'un contrat ; elle ne peut avoir d'effet qu'entre les parties contractantes. Elle n'a point d'effet contre les tiers.

On peut faire des contre-lettres sur un grand nombre de sujets, comme ventes, échanges, donations, obligations. Elles varient suivant les circonstances qui peuvent y donner lieu et selon la volonté des parties contractantes. Par une contre-lettre on déroge en tout ou en, partie à un acte antérieur, authentique ou privé : par exemple, on déclare qu'une vente ou une donation n'est pas réelle, mais seulement simulée; ou bien encore on modifie le prix ou la valeur d'un acte précédent, soit en plus, soit en moins : dans ce dernier cas, une contrelettre qui porterait augmentation du prix dans un acte de vente authentique ne serait pas opposable aux créanciers de l'acquéreur, à moins qu'ils n'en aient eu connaissance quaud ils ont contracté. Les créanciers doivent être considérés comme des tiers. En matière de contrat de mariage, nulle contre-lettre n'est valable sans la présence et le consentement simultané de toutes les personnes qui ont été parties dans le contrat de mariage. Toutes contre-lettres, même revêtues des formes prescrites par l'article précédent, seront sans effet à l'égard des tiers, si elles n'ont été rédigées à la suite de la minute du contrat de mariage ; mais il n'en est pas de même à l'égard des parties entre elles.