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choses : la première, les noms de ceux qui R. Point du tout : parce que l'utilité de

l'ont donnée, la seconde , le sujet pour lequel l'Eglise est une juste raison de s'absenier du

ils l'ont établi procureur; et la troisième, un chœur, et qu'elle ne doit pas plus empêcher

pouvoir exprès d'agir et d'approuver ce qui un homme d'être tenu présent que la mala-

aura été résolu. C'est ce que dit en substance die. Et c'est ce qui a été décidé par plusieurs

la loi 65 ff. de procurator. , lib. 3, ti!. 3. 11 assemblées du clergé, et par deux arrêts du

faut donc que l'as.Nemblée générale voie et conseil d'Etat, dont le premier, qui est [du

examine la ieneur de la procuration, pour 23 février 1636, est conçu en ces termes :

juger si elle est valide et suffisante. D'où il « Le roi, en son conseil a ordonné et or-

suit que Théophile est très-mal fondé de re- « donne que.... les députés de l'assemblée du fuser de communiquer l'acte par lequel il « clergé, durant la tenue d'iceile.... seront est député, et que son refus est injuste et sa « tenus présents en leurs églises pendant le protestation inutile. « temps de leurs députations, et jouiront des Cas 111. Eventius, chanoine, a été député « fruits et revenus île leurs canouicats, tant du second ordre à l'assemblée générale du « de gros fruits que de toutes distribuclergé, et y ayant assisté pendant six mois « tions manuelles et quotidiennes, de quelle chapitre lui a refusé les distributions quo- « que nature et condition qu'elles soient, tidiennes. Ce refus n'est-il pas conforme aux « comme s'ils servaient actuellement en perconstitutions canoniques? « sonne, etc. »