DISPENSE DE MARIAGE

Dispenser, en fait de mariage, est ôler l'empêchement de le contracter. Un empêchement peut être dirimant, ou seulement prohibitif. L'empêchement dirimanl est un obstacle qui rend nul le mariage qu'on contracte sans en avoir obtenu dispense du supérieur légitime, qui ordinairement est le pape seul. A l'égard de l'empêchement simplement prohibitif, son effet est de rendre coupable celui qui contracte sans en être légitimement dispensé, quoique le mariage soit valide.

Le pape peut dispenser de tous les empêchements dirimants qui ont été établis par l'Eglise : cependant le concile de Trente défend d'accorder aucune dispense à ceux qui sont parents au second degré, si ce n'est aux grands princes, quand il s'agit du bien public. In secundo gradu nunquam dispensetur, nisi inter magnos principes et ob publicam causant. Lequel décret est observé en France, comme il paraît par le célèbre arrêt rendu au parlement de Paris sur les conclusions de monsieur l'avocat général Bignon, le 11 décembre 1664, contre Charles Barbier, avocat au conseil, dont les trois enfants issus de lui et de Barbe Barbier, sa nièce, furent déclarés illégitimes, quoiqu'ils eussent contracté mariage à Sainl- Jean-en-Grèvc, le 7 avril 1656, en vertu d'une dispense de Rome, et que l'un et l'autre eussent reconnu leurs enfants lors de la célébration : par lequel arrêt la cour déclara que le rescrit de Rome avait été mal, nullement et abusivement impélréet exécuté en ce qui concerne la légitimation des enfants, avec défense aux banquiers en cour de Rome d'obtenir de pareille> dispenses.

Une dispense de mariage s'étend toujours aux deux personnes qui veulent se marier, quoiqu'elle n'ait été demandée et obtenue que pnr une des parties, même à l'insu de l'autre, pourvu qu'elle vienne du pape, ou que les deux parties soient soumises au même évêque.

Le pape peut accorder une dispense de mariage, ou in forma gratiosa, c'est-à-dire, en dispensant absolument et actuellement , ou en forme commissoire, c'est-à-dire en commettant l'official diocésain pour examiner la vérité de l'exposé.

Tout évêque peut dispenser de tous les empêchements qui ne sont que prohibitifs. (Cela est très-faux.) A l'égard «les autres, chaque évêque doit se conduire suivant l'ancien usage qu il a trouvé établi dans son diocèse, sans s'attribuer un pouvoir plus étendu que celui dont ont joui ses prédécesseurs. — Quand les impétrants sont de deux diocèses, il est nécessaire de les exprimer tous deux dans la supplique, parce que l'intention du pape est d'adresser son rescrit à l'official du diocèse de la fille; et qu'en effet il le lui adresse toujours. — L'official n'a pas droit d'examiner la justice des causes alléguées dans le rescrit, mais seulement d'examiner si le contenu dans la supplique est véritable ou non ; après quoi il ne peut pas se dispenser de mettre en exécution la dispense. — Quand l'official vient à mourir, son successeur peut entériner la dispense qui lui était adressée.

Cas I. Polixcne, ayant contracté mariage en 1431. D'ailleurs, si elle a été admise par

avec Publia, et ne l'ayant pas consommé par l'aversion qu'il a conçue pour elle, a, pour de fortes raisons, obtenu du pape une dispense pour épouser Marie, qu'il a épousée en effet quelque temps après. Celte dispense est-elle valide ?

R. Les docteurs ont été très-partages sur ce point. Aujourd'hui le sentiment le plus commun, le plus probable, le seul qu'on doive suivre, est qu'une telle dispense passe les pouvoirs de l'Eglise. C'est un grand préjugé contre l'opinion contraire qu'elle ait été inconnue jusqu'à Martin V, qui est mort

quelques pontifes (ce qu'on nie avec raison de Grégoire XIII), elle a été combattue par un si grand nombre d'autres, qu'on ne peut la prendre pour règle de conduite, vu surtout qu'elle expose un sacrement à un trèsgrand péril de nullité ; d'où il suit que, si i'olixène n'avait pas encore contracté le second mariage avec Marie, un confesseur sage devrait l'obliger par le refus de l'absolution à s'en désister, et s'il l'avait déjà contracté, il faudrait consulter l'évéque. Voyez mon 15* volume de Morale, ;;. 190.

Cas II. Odulfe, religieux profès, voyant