DOMICILE

On appelle domicne le lieu où l'on fait sa demeure ordinaire. Selon le code civil, le domicile dt> tout Français, quant à l'exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son principal établissement. On dislingue deux espèces de domiciles , le domicile politique et le domicile civil. Le domicile politique est le lieu où chaque citoyen exerce ses droits politiques: il est indépendant du domicile civil ; on peut avoir son domicile politique dans un autre lieu que le domicile civil. Le code ne s'occupe que du domicile civil", qui est le lieu où une personne, jouissant de ses droits, a son principal établissement , où elle a établi sa demeure , le centre de ses affaires, le siège de sa fortune, le lieu d'où celte personne ne s'éloigne qu'avec le dé»ir et l'espoir d'y revenir dès que la cause de son absence aura cessé.

Il est encore une autre espèce de domicile qu'on appel e domicile de secours : c'est le lieu où l'homme nécessiteux a droit aux secours publics. Le lieu de la naissance est le lieu naturel du domicile de secours. Le lieu de la naissance , pour les enfants, est le domicile habituel de la mère au moment où ils sont nés. Pour acquérir le domicile de secours, il faut un séjour d'un an dans une commun p. Nul ne pourra exercer en même temps , dans deux communes , le droit de domicile de secours. Ceux 3ui auront resté deux ans dans une commune, en louant leurs services à un ou plusieurs particuliers, auront le droit de domicile de secours. Ceux qui se marieront dans une commune et qui l'habiteront pendant six mois auront le même droit. Tout soldat qui aura combattu un temps quelconque pour la patrie, avec des certificats honorables , jouira de suite du droit de domicile de secours dans le lieu où il voudra se fixer. Tout vieillard âgé de soixante et dix ans, sans avoir acquis de domicile, ou reconnu infirme à cette époque, recevra les secours de stricte nécessité dans l'hospice le plus voisin. Celui qui , dans l'intervalle du délai prescrit pour acquérir le domicile de secours, se trouvera, par quelque infirmité, suite de son travail, hors d'état de pouvoir gagner sa vie, sera reçu à lout âge, dans l'hospice le plus voisin. Tout malade, domici ie ou non , qui sera sans ressources , sera secouru à son domicile de fait , ou dans le domicile le plus voisin.

La femme mariée n'a point d'autre domicile que celui de son mari. Les majeurs qui servent ou travaillent habituellement chez autrui auront le même domicile que la personne qu'ils servent , ou chez laquelle ils travaillent , lorsqu'ils demeureront avec elle dans la même maison.

L'at ceptalion de fonctions conférées à vie emportera translation immédiate du domicile du fonctionnaire dans le lieu où il doit exercer ses fonctions. Ainsi, les juges, dès q fils ont aecep'é, sont domicilies dans le lieu où siège le tribunal dont ils font partie. Le domicile des eu\iOes esl au chef-lieu de leur diocèse; il en est de même des curés et des succursalistes , leur domicile est au lieu de leur paroisse.

Le citoyen appelé à une fonction publique, temporaire ou révocable, conservera le domicile qui 1 avait auparavant, s'il n'a pas manifesté d'intention contraire. Ainsi les ambassadeurs, les préfets, sous-préfets, les lieulenants-generaux, les gouverneurs et comm;ind -mis de place , et autres , conservent leur ancien domicile , nonobstant leur résidence continuelle dans le lieu de leurs départements; n'en est-il pas ainsi des succursalistes . puisqu'ils sont re\ocables? Cependant Paille! les met, pour le domicile, dans la même catégorie que les curés.

Le changement de domicile s'opérera par le fait d'une habitation réelle dans un autre lieu, joint à 1'inlenlion d'y fixer son principal établissement; la preuve de l'intention résultera d'une déclaration expresse faite tant à la municipalité du lieu qu'on quittera qu'à mHc du lieu où l'on aura transfère son domicile; à défaut de déclaration expresse, la preuve de rinlention dépendra des circonstances.

Lorsqu'un acte contiendra , de la part des parties ou de l'une d'elles, élection de domicile pour l'exécution de ce même acte ilans un autre lieu que celui du domicile réel , les significations, demandes et poursuites relatives à cet acte, pourront être faites au domicile convenu et devant le ju;ie de ce domicile.

On demande combien de temps il faut avoir réside uaos une paroisse pour y acquérir