DOMMAGE

Quand, par sa faute, on a cause du dommage à quelqu'un, on est tenu à le réparer; chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. En théologie on distingue la faute théologique de la faute juridique ; celle-ci n'oblige à restitution qu'après la sentence du juge, tandis que la faute morale ou théologique oblige en conscience à la réparation du dommage , mémo avant la sentence du juge.

D'après la loi civile, on est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde.

Le père et la mère, après le décès de son mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; les instituteurs et les artisans , du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance, à moins qu'ils ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.

Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé, une loi du 6 octobre 1791 descendant dans ces détails : « Les dégâts que les bestiaux de toute espèce laissés à l'abandon feront sur la propriété d'autrui seront payés par les personnes qui auront la jouissance des bestiaux. Le propriétaire qui aura éprouvé quelque dommage aura le droit de saisir les bestiaux, afin d'obtenir la réparation de ce dommage. Si ce sont des volailles, de quelque espèce qu'elles soient, qui causent le dommage, le propriétaire, le détenteur, ou le fermier qui l'éprouvera pourra les tuer , mais seulement sur lieu et au moment du dégât. Mais il ne pourra les retenir et se les approprier que sur le refus -de celui à qui les volailles appartiennent de réparer le dégât qu'elles ont fait.

Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine , lorsqu'elle est arrivée par suite du défaut d'entretien, ou par le vice de sa construction.

Administrateurs d'une commune, maires, adjoints , conseillers municipaux, avez-vous fait tort aux communes voisines , en empêchant l'usage de leurs droits de parcours, le débit de leurs denrées, en dégradant leurs forêts, leurs prairies , leurs moissons, en retenant leurs titres, leur suscitant des chicanes et en refusant de payer des frais de paroisse?

Envers les particuliers , les avez-vous privés de leurs droits d'aisance? Leur avez-vous fait de mauvaises querelles pour terrain , bâtiments, pâturage? Avez-vous refusé de leur

tenir compte des dépenses faites pour l'utilité de !a commune e«, par son autorisation? Les avez-vous mis contre le droit dans les charges onéreuses; leur avez-vous fait supporter des chemins , des passages ou d'autres servitudes ?

Etant chargés des affaires de la commune , les avez-vous négligées ? Avez-vous fait des dépenses de bouche sans raison, des voyages inutiles ou pour vos propres affaires , que vous portiez au compte de la commune? Avez-vous conseillé ou suscité des procès sur de mauvais avis ou de mauvais titres ? Avez-vous attiré des frais inutiles à votre commune par négligence à payer ou faire payer les impôts-, ou en faisant valoir l'argent du public à votre profit? Avez-vous fait injustement le différentes taxes, rei;du infidèlement yos comptes ? Mais on m'a tout passé 1 — Oui , parce que vous n'avez pas tout montré.

Avez-vous égaré les titres de votre commune? Vous êtes-vous emparés des fontaines, passages ou autres objets communs , comme font certains riches et puissants à qui personne n'ose s'opposer? Avez-vous gêné les distributions d'impôt , ne faisant pas de justes déclarations , ou employant d'aulres moyens iniques pour faire diminuer votre cote, en vous exemptant indûment des charges onéreuses et aniieipant sur les communaux. Mais je ne suis pas le seul. — Tant pisl 11 serait bien à désirer qu'il n'y eût que vous d'injuste au monde. Les anticipations injustes des autres ne font aue nuire davantage à ceux qui ne font pas comme vous.

\vez-vous causé du dommage à quelqu'un en chassant dans les blés, dans les vignes, en gardant des animaux dangereux, en faisant paître votre bétail dans les propriété d'aulrui ; en forçant les palissades , foulant les terres ensemencées, traçant de faux chemins, arrachant ou transplantant des bornes, anticipant sur vos voisins , détournant sur eux des eaux nuisibles ?

Avez-vous refusé de restituer le dommage que vous aviez fait par une faute qui n'était que vénielle? Si cette faute n'est vénielle qu'à raison du peu de dommage que vous avez causé, vous éles tenu de le réparer. Si elle est vénielle à rai>on du défaut de consentement, quoique le dommage soit considérable, nous disons, au milieu des diverses opinions des théologiens, que vous n'êtes tenu à rien. Parmi les raisons multipliées qu'on apporte pour soutenir ce sentiment, celle-ci me paraît la plus sensible : Il y a un consentement tacite entre les citoyens de se pardonner les dommages qu'ils se causeraient par distractions , par des actes à peu près involontaires. Je cause aujourd'hui du dommage à quelqu'un par inadvertance , il me le pardonne ; demain il m'en causera tout autant, ie le lui pardonne à mon tour. Voyez Faute.

Cas. Crispus a volé une somme de vingt, délibération, n'a point de rapport, de confranes à un riche avare qui en est mort de nexion nécessaire avec la maladie de cet chagrin. Est-il obligé de réparer les suites avare et la mort qui s'en est suivie. Le volda et de sa maladie et de sa mort Crispus en est bien l'occasion, mais non la

R. Non ; parce que l'action de Crispus cause physique ou morale quoique mauvaise et commise avec pleine

Dans le doute, si vous avez causé du dommage à quelqu'un , quel parti avez-vous pris ? Si votre doute n'est pas fondé, vous n'êtes tenu à rien ; mais s'il est fondé , vous devez réparer ce dommage pro rata ratione dubii, du moins lorsque le doute porte, non sur l'action dont la malice est certaine , mais sur les suites , les conséquences de cette action. Ainsi , Joannis a frappé rudement Sylvius, qui meurt quelques mois après ; le médecin qui l'a traité dit qu'on ne peut pas affirmer que Sylviu> soit mort par suite des coups que Joannis lui a donnés , celui-ci doit dans le doute réparer une partie du dommage qu'il a peut-cire causé. La conséquence de ce principe , c'est que dans le doute si l'on a du bien d'autrui, causé du dommage à quelqu'un, il faut eclaircir ce doute; s'il persévère , il faut restituer en proportion du doute, même, selon plusieurs théologiens, quand le doute porterait sur le consentement on la volonté avec laquelle l'action a été faite.

Quand par inadvertance vous avez fait une action préjudiciable à quelqu'un , en avezvous arrêté les suites autant que vous le pouviez? Vous y étiez certainement obligé , et si vous ne l'avez pas fait, vous êtes tenu presque certainement à restitution. Ainsi, quelqu'un par inadvertance met le feu à une maison ; dès qu'il l'aperçoit, il est obligé de faire tout ce qui est en lui pour arrêter les progrès de l'incendie ; si, dans le commencement surtout, il en reste le tranquille spectateur , n'en devient-il pas la cause volontaire.

Cas. Luc , dominé par un sentiment de R. Oui, très-probablement, parce qu'il en haine contre Aurélius, a tiré un coup de est la cause in^sle et efficace, quoique sa fusil sur Marcellus cl l'a tué, le prenant pour méprise vienne d'une erreur invincible. Aurélius. Est-il tenu à réparer le dommage Voyez Coopérateuh. qu'il a causé.