DONATION

La donation est un acte par lequel celui qui est en pouvoir d'aliéner une chose en transfère volontairement et gratuitement le domaine au donataire. On distingue la donation entrevifs et la donation testamentaire. Selon la loi, en France, on ne peut disposer de ses biens à litre gratuit que par donation entre-vifs ou par testament.

La donation onlre-vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte.