ÉCHANGE

L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre. L'échange s'opère par ie seul consentement, de la même manière que là vene; il peut être fait verbalement ou sous seing privé. Si l'un des copermutants a déjà reçu la chose à lui donnée en échange et qu'il prouve ensuite que l'autre contractant n'est pas propriétaire de celte chose, il ne peut pas être forcé à livrer celle qu'il a promise en contre-échange, mais seulement à rendre celle qu'il a reçue. Le copermutanl qui est évincé de la chose qu'il a reeue en échange, a le choix de conclure à des dommages et intérêts ou de répéter sa chose. La rescision pour cause de lésion n'a pas lieu dans le contrat d'échange. Au for de la conscience, il n'y a pas de différence au sujet delà lésion, entre le contrat de vente et le contrat d'échange; la lésion ohlige toujours à restitution. Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s'appliquent à l'échange; telles sont celles qui concernent la garantie pour cause d'évicti n eu pour vices rédhibitoires, les nullités, la délivrance. L'échange est du nombre des actes compris sous le terme d'aliénation, et qu'on ne peut faire pour les biens d .>. l'Eglise qu'avec les formalités ordinaires des aliénations. Pour faire des échanges les fabriques doivent avoir l'auiorisation du gouvernement comme uour les acquisitions d'immeub es, et suivre les mêmes formalités.