FAUX TÉMOIGNAGE

Le faux témoignage fait en justice et avec serment est un parjure et toujours péché grave. Le faux témoignage, noy accompagné de serment, oeut devenir péché véniel par la légère'.é de la matière.

Quiconque se rend coupable de faux témoignage en matière criminelle, soit contre l'accusé, soit en sa faveur, est puni des travaux forcés à temps. Le faux témoignage est punissable, bien qu'il n'ait pas causé de préjudice. Une déclaration mensongère faite volontairement, quoique hors de procès, devant un officier public ayant caractère pour la recevoir, constitue le faux témoignage en matière civile

Cas. Etant appelé en témoignage, avez- vous l'ayez dite. Avez-vous suborné des tévous dit au juge les choses telles que vous moins, en avez-vous produit de faux, ou les saviez; ce qui est certain, comme cer- présenté de faux litres ou de faus-es signalant, ce qui est douteux comme douteux, ce lures en justice, de f lusses d tes? Avez-vous que vous avez vu pour l'avoir vu, ce que ajouté des points, des virgules dans des acvous avez entendu dire pour l'avoir entendu tes; y avez-vous inséré oes choses fausses, dire? comme un notaire qui met dan< l'acte que

R. Ayant promis au juge de dire la vérité, l'argent a été donné, que la chose a été venn'ayant point l'intention de la dire, vous due tant contre la vérité? êtes coupable de pagure quoique ensuite