GAGEURE

C'est une espèce de convention particulière par laquelle deux personnes s'obligent l'une à l'égard de l'autre pour une certaine somme, sous la condition qu'elle appartiendra à celui qui se trouvera avoir la vérité de son côté.

On demande si ce contrat est licite ? Il est licite en lui-même, c'est une sorte de récréation en usage entre amis. Ce peut-êlre même quelquefois un stimulant pour l'exercice et la perfection d'un art. Les conditions de cette espèce de contrat sont : 1° que l'objet soit honnête et licite : celles-ci par exemple, je gage que lu ne te battras pas en duel, que tu ne boiras pas tant de bouteilles de vin, seraient nulles. Cependant si la chose s'accomplissait , il faudrait payer la gageure. Cette autre gageure : je parie avec toi que ton oncle vivra encore dix ans , est nulle ou du moins illicite , parce qu'elle est une excitation à la mort ou au désir de la mort de cet homme; 2° que la chose soit entendue dans le même sens par les deux contractants; 3° que l'événement soit incertain pour l'un et pour l'autre; en sorte que celui qui est certain d'un événement ne peut pas gager avec un autre, lors même que celui-ci déclarerait qu'il est certain et que l'autre le nierait obstinément; car il n'y aurait pas de sujet de parier pour celui qui ne courrait aucune chance. Toutefois celui qui aurait parié, se croyant d'abord certain , et qui ensuite s'apercevrait qu'il n'a réellement pas une certitude de la chose , pourrait retenir le prix de la gageure. Il pécherait , mais dans 1 • fait il aurait un titre et ne blesserait point la justice.

La loi civile n'accorde aucune action pour le paiement d'une gageure. Mais elle ne frappe pas de nullité un tel contrat ; le créancier est seulement privé par elle du droit d'agir devant les tribunaux pour réclamer ce qui lui est dû ; mais, dans aucun cas , le perdant ne peut répéter ce qu'il a volontairement payé, à moins qu'il n'y ait eu de la part du gagnaut dol, supercherie ou escroquerie.