AFFOUAGE

On donne ce nom au bois de chauffage qui se déJivre annuellement pour l'usage des habitants dans les forêts où ils jouissent de ce droit. Le partage des affo tages se règle par le conseil municipal qui fixe le rô'e de répartition. Le partage îles bois doit se faire par feu s'il n'y a titre ou usage contraire, c'est-à-dire par chef de famille ou de maison, ayant son domicile réel et fixe dans la commune. On exige comme condition substantielle de ce droit d'affouage, le paiement de la contribution personnelle et mobilière , signe caractéristique du ménage.

lise f it, dans les répartitions du bois d'affouage un grand nombre d injustices; les maires et les membresdu conseil municipal ont examiné s'ils ont en ceci suivi exactement les rôles des contributions, et s'ils ne se sont pas laissé dominer par des passions particulières et entraîner à des acceptions de personne.

Le droit d'affouage ayant été établi dans le seul but de subvenir aux besoins des usagers, la loi et les convenances interdisent également de vendre, d'échanger, en un mot, de faire spéculation sur les bois qu'ils ont reçus à ce titre : ceux qui emploient les bois reçus en