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HAIE

Clôture taite d'épines, de ronces, de sureau ou de branches entrelacées. On distingue deux sortes de haies : les haies vives et les haies mortes. Les haies vives sont des haies d'épines ou d'autres plantes de même espèce qui ont pris racine ; les haies mortes sont formées de branches sèches entrelacées. Toute haie qui sépare des héritages est réputée mitoyenne, à moins qu'il n'y ait qu'un seul des héritages en étal de clôture, ou s'il n'y a litre ou possession suffisante contraire. La haie vive ne peut être plantée qu'à cinquante centimètres de la ligne séparative des deux héritages. Le voisin peut exiger que les haies plantées à une moindre distance soient arrachées. Celui sur la propriété duquel avanceront les branches peut exiger qu'elles soient coupées. Si ce sont des racines qui avancent sur son héritage, il a droit do les couper lui-même. La haie sèche peut se planter sur la ligne de séparation des deux propriétés sans observer aucune distance : c'est un principe reconnu par lous les auteurs. La loi prononce un emprisonnement et une amende contre toute oersonne qui aura arraché ou coupé des haies en tout ou en partie.

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