AGENT DE CHANGE

Les agents de change sont des personnes établies dans les villes de commerce pour faciliter le négoce des lettres de change et autres effets cotés à la bourse ou commerçables. La loi reconnaît, pour les actes de commerce, des agents intermédiaires, savoir : les agents de

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change et les courtiers. Ils sont nommés par le roi et places sous la surveillance immédiate du ministre des flnances. Il y en a dans toutes les villes qui ont une bourse de commerce. Constitués de la manière prescrite par la loi, les agents de change ont seuls le droit de faire les négociations des effets publics el autres susceptibles d'être coiés, de taire our le compte ({'autrui les négocialio ;s des lettres de change ou billets, de tous ; apiers comt'nerçables et d'en constater le cours. Un agent de change ne peut dans aucun cas et Sous aucun prétexte fi te des opérations de commerce ou de banque pour son coin; le. ni 'intéresser, directement ni indirectement, sous son nom ou sous un nom suppo-é ou in'.erpo»é, dans aucune entreprise commerciale. Il ne | eu: recevoir ni ; ayer pour le compte de ses commettants ; et la loi punit comme banqueroutier tout agent de change I mbé en faillite en manquant à ses obligations. L,-s agents de change répondent de l'uhenlilé des personnes avec lesquelles ils annoncent avoir traité; celle responsabilité dure clnt} ans s'il s'agi de rente sur l'état. La fraude serait facile et commune dans cet état si le législateur n'avait pas pris cl>s diverses précautions et surtout si l'agent de change n'était [as retenu par sa conscience. C'est pourquoi les confesseurs y regardent de liès-près quand ils ont à interroger sur cette matière.