INCENDIE

Grand embrasement qui consume les maisons, les moissons, les forêts.

Le locataire répond de l'incendie à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction; ou que le feu a été communiqué par une maison voisine. S'il y a plusieurs locataires, tous sont solidairement responsables de l'incendie, à moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé dans l'habitation de l'un d'eux, auquel cas celui-ci seul en est tenu; ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer chez eux, au quel cas ceux-ci n'en sont pas tenus.

En matière d'incendie le locataire répond non-seulement des fautes de sa femme, de ses enfants, de ses domestiques, de ses commensaux, des ouvriers qu'il emploie, mais encore de ses hôtes, et de tous ceux qu'il admet dans sa maison.

Celui qui est responsable d'un incendie est passible de toutes les pertes occasionnées par les mesures que la police a prises pour arrêter le feu.

Si le feu prenait chez un aubergiste par l'imprudence d'un voyageur, l'aubergiste en serait d'abord responsable, sauf à lui à se faire payer par le voyageur le dégât qu"il aurait occasionné.

L'incendie est crime, s'il a été commis volontairement; il est délit, s'il a été causé par imprudence.