INGRATITUDE

Une donation entre vifs pourra être révoquée pour cause d'ingratitude dans les cas suivants : 1° si le donataire a attenté à la vie du donateur; 2° s'il s'est rendu coupable envers lui de sévices, délits ou injures graves ; 3° s'il lui refuse des aliments. La demande en révocation pour cause d'ingratitude devra être formée dans l'année à compter du jour du délit imputé par le donateur au donataire, ou du jour que le délit aura pu être connu par le donateur.

Dans le cas de révocation, le donataire sera eondamné à restituer la valeur des objets aliénés , eu égard au temps de la demande, et les fruits , à compter du jour de cette demande.

Les donations en faveur de mariage ne seront pas révocables pour cause d'ingratitude; elles sont censées faites en faveur des enfants à naître.

Un mineur qui se rendrait coupable d'ingratitude ne pourrait, pour empêcher la révocation d'une donation à lui faite , alléguer son jeune âge.