INHUMATION

Aucune inhumation ne sera faite sans une autorisation , sur papier libre et sans frais , uo l'officier de l'état civil , qui ne pourra la délivrer qu'après s'être transporté auprès de la

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suivctuies ; « auiuiic iiiiiuuiciuuii n aui a uru u.ins ir> i-^nst-s , temples , !>yiicigugues, nopi-

taux, chapelles publiques , et généralement dans aucun des édifices clos et fermés, où les citoyens se réunissent pour la célébration de leur culte, ni l'enceinte des villes et des bourgs. Il y aura hors de chacune de ces villes et bourgs , à la distance de trente-cinq à quarante mètres au moins de leur enceinte, des terrains spécialement consacrés à l'inhumation des morts. Chaque inhumation aura lieu dans une fosse séparée. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes , chaque culte doit avoir un lieu d'inhumations particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partagera par des murs, haies, ou fossés, en autant de parties qu'il y aura de cultes différents. Avec une entrée particulière pour chacun. » Voyez Cimetière , Sépulture, Refus de sépulture.

Dans les cas de mort violente , ou dans les prisons et maisons de réclusion ou d'exécution à mort , il ne sera fait sur les registres aucune mention de ces circonstances, et les actes Dictionnaire de Cas de conscience. I. 35

de décès seront simplement rédigés dans les formes prescrites, constatant seulement le fait et l'époque de la mort.