IRRIGATION

Tout propriétaire qui voudra se servir , pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou ar'ifieielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires , à la charge d'une ju^te et préalable indemnité. Sont exceptés de cette servitude les maisons, cours, jardins , pires el enclos attenant aux habitations. Les propriétaires des fonds inférieurs devront recevoir les eaux qui s'écouleront des 1er* rains ainsi arrosés, sauf l'indemnité qui pourra leur être due. Seront également exceptés de cette servitude , les maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux habitations. La même faculté de passage sur les fonds intermédiaires pourra être accordée au propriétaire submerge en tout ou en partie, à l'effet de procurer aux eaux nuisibles leur écoulement. Les contestations auxquelles pourront donner lieu l'établissement de la servitude, la fixation du parcours de la conduite d'eau, de ses dimensions et de sa forme, et les indemnités dues soit au propriétaire du fonds traversé, soit à celui du fonds qui recevra l'écoulement des eaux, seront portées devant les tribunaux, qui, en prononçant, devront concilier l'iiûérèt de l'opération avec le respect dû à la propriété