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faveur de ceux de Saint-Juste, et leur a avait avec un curé voisin, en a appelé au adjugé le pas. Ceux de Saint-Paul en ont in- métropolitain, et ensuite au primat qui l'ont terjeté appel au métropolitain, et prétendent que cependant ils ne sont pas tenus de déférer au jugement de l'évéque. Leur appel et sième sentence? leur prétention sont-ils bien fondés? R. Il n'y a plus d'appel, ni simple, ni comme

R. Ces chanoines sont mal fondés dans d'abus, après trois sentences conformes, seleur appel, et ils ne peuvent pas le pour- Ion celle loi du concordat enlre Léon X et suivre sans désobéissance, parce que l'é- François Ier : Volumus... tertiam definilivam vêque diocésain peut terminer de plein droit sententiam. . . conformera (omni rnora cesces sortes de contestations et statuer ce saule) exsecutioni debilœ demandari debere; qu'il juge être plus à propos sans que l'ap- quucumque appellalione interposita non obpel puisse suspendre l'effet de son ordon- stante. Cela a élé plusieurs fois jugé au parnance, ainsi qu'il est porté par un décret lement de Paris. Néanmoins, si ces trois exprès du concile de Trente sur cette ma- sentences conformes étaient manifestement lière, lequel est reçu et en usage en France, injustes, et qu'il s'agît d'une usurpation de Trid., sess. 25 de Hegular., etc., cap. 13. la juridiction ecclésiastique sur la sécu-

II est à observer qu'aucun ecclésiastique lière, comme si elles avaient été rendues

n'est reçu à appeler des censures portées parles juges d'église pour des dîmes inféo-

par le droit, parce qu'une loi porlée par dées, pour le possessoire d'un bénéGce, pour

le droit est toujours censée juste, comme un droit de patronage laïque ou autre sem-

ayant élé faite pour le bien commun , et que blable matière dont la connaissance appar-

par conséquent personne n'a droit de s'en tint incontestablement au juge royal, alors

plaindre. un tel appel serait légitime, comme le disent

Cas XVI. Sextilien, curé, ayant été con- Chopin, Rebuffe et Fevret. damné par l'official dans un procès qu'il V oyez Criminel , Juge, Résignation.