ARB ARC

L'arbre limitrophe appartient au fonds où se trouve le principal tronc, quand même il se nourrirait, par l'extension de ses racines, aux dépens du fonds voisin. Tant que l'arbre limitrophe est sur terre, ses fruits appartiennent par moitié à chacun des deux voisins. C'est une conséquence de la propriété commune.

Nul ne peut planter sur le bord des chemins vicinaux, même sur sa propriété, sans leur conserver la largeur qui leur aura été prescrite par l'administration.

Les arbres plantés sur les chemins publics autres que les grandes routes nationales sont censés appartenir aux propriétaires riverains ; ceux sur les places publiques des villes, bourgs ou villages, ou dans les marais, sont censés appartenir *sux communes.

Les particuliers exercent sur leurs bois tous les droits résultant de la propriété. Cependant ils sont tenus, hors le cas de besoins personnels pour réparations et constructions, de faire six mois d'avance, à la sous-préfedure, la déclaration des arbres qu'ils ont l'intention d'abattre, et des lieux où ils sont situés. Les particuliers peuvent librement disposer des arbres déclarés, si la marine ne les a pas fait marquer pour son service dans les six mois, à compierdu jour de l'enregistrement de la déclaration à la sous-préfec!ure. Lorsque les propriétaires des bois n'auront pas fait abattre les arbres déclarés dans le délai d'un an, à dater du jour de la déclaration, elle sera considérée comme non avenue, et ils seront tenus d'en faire une nouvelle. Ceux qui, dans les cas de besoins personnels pour réparations ou constructions, voudront faire abattre des arbres sujets à la déclaration, ne pourront procédera l'abattage qu'après avoir fait préalablement constater ces besoins par le maire de la commune. Tout propriétaire convaincu d'avoir, sans motifs valables, donné, en tout ou en partie, à ses arbres une des inalion autre que celle qui aura été énoncée dans le procès-verbal constatant les besoins personnels, sera passible de l'amende portée pour le défaut de déclaration.

Il est défendu d'attacher aux arbres plantés le long des chemins aucuns cordages pour sécher le linge ou d'autres objets, et d'éiendre lesdils objets sur les haies vives. Quand on tue ou endommage un arbre, l'arbre doit être csiimé comme s'il était dans son plus grand accroissement. En conscience on doit faire un arrangement à l'amiable.