ARMATEUR

Ce mot a eu plusieurs significations : la première désignait une personne qui navigue sur un bâtiment fourni par elle de tout ce qui lui était nécessaire pour prendre la nier. La seconde a désigné et désigne encore le négociant qui équippe un navire et le charge de marchandises pour l'expédier à un port de commerce. Quant à la troisième, elle a vieilli ; c'était la qualification que prenait l'aventurier faisant la course sur un navire où il avait une part et qui lui était confié par sa famille.

Cas. Théognoste , voyant la guerre dé- R. 11 est défendu par le droit et les orclarée entre la France et l'Angleterre, a ar- donnances de la marine à qui que ce soit mé à ses frais et de son autorité seule deux d'armer vaisseau en mer sans la permission frégates pour aller en course sur les enne- de l'amiral, et même aucun vaisseau ne peut mis, et ayant fait trois prises sur eux, il sans congé exprès sortir d'nucun port; on ne s'est enrichi en peu de temps. Le bien qu il doit donc considérer le bien que Théognoste a acquis par cette voie lui est-il légitimement a pris que comme celui qu'aurait acquis un acquis, n'ayant armé qu'en conséquence de pirate. La permission générale portée par la déclaration de guerre qui permettait à la publication de la guerre ne doit s'entendre tous les Français de courir sus aux ennemis? que servatis ser tandis.