ARRHES

On entend par arrhes une sorte de gage que l'une des parties donne à l'autre pour assurer la conclusion ou l'exécution d'une convention. Il est donc deux sortes d'arrhes, les unes qui se donnent après un contrat seulement projeté, les autres qui se donnent après un contrat conclu et arrêté.

Les arrhes de la première espèce forment la matière d'un contrat particulier par lequel celui qui les donne consent à les perdre et à en transférer la propriété à l'autre partie dans le cas où il refuserait de conclure le marché proposé, et celui qui les reçoit s'oblige à les rendre au double en cas d'un pareil refus de sa part. L'obligation réciproque établie dans ce cas à la charge de chacun des contractants existe par le seul fait de la remise des arrhes lors d'un marché proposé et non encore arrêté; il n'est pas nécessaire qu'il intervienne à cet égard une convention expresse. Celui qui donne les arrhes ne contracte ordinairement aucune obligation : il transfère seulement à l'autre partie la propriété des arrhes qu'il donne pour le cas où il refuserait de conclure le marché proposé. Cependant si la chose livrée par forme d'arrhes n'appartenait pas à celui qui l'a livrée, il serait :enu vis-à-vis la personne qui a reçu les arrhes à l'obligation de la garantie. Quant à celui qui a reçu les arrhes, nous devons ajouter que si les arrhes consistaient non en une somme d'argent, mais en effets mobiliers, la personne nantie des arrhes serait obligée, en cas de refus de sa part, de conclure la convention, de rendre la chose à elle remise et en outre la valeur de cette chose, à dire d'experts. Les principes que nous venons de faire connaître s'appliquent aussi aux promesses d'acheter et de vendre sans réciprocité, avec les différences que comporte la diversité des espèces. Ainsi, si je vous ai promis d'acheter une chose saus que vous vous soyez obligé de votre côté à me la vendre, et que, pour garantie de ma promesse, je vous aie douné une certaine somme à titre d'arrhes, je pourrai me départir de l'engagement que j'ai contracté envers yous en perdant les arrhes que je vous ai données; mais vous n'êtes point obligé de me restituer les arrhes dans le cas où vous ne voudriez pas me vendre la chose qui a été l'objet de ma promesse, puisque vous n'avez contracté envers moi aucune sorte d'engagement. Ou peut dire la même chose, en sens inverse, si c'est vous qui m'avez fait une promesse de ven'e simplement unilatérale.

Les arrhes qui se donnent aurès uu marché conclu et arrêté ont seulement pour but de

prouver l'existence du contrat et d'en assurer l'exécution ; alors l'engagement des parties est irrévocable et le contr it ne peut plus être anéanti par le seul effet de leur volonté. Ainsi, si celui qui a reçu les arrhes voulait le rompre, il n'en serait pas quitte pour offrir la restitution des arrhes au double, de même que celui qui les a données ne serait pas déchargé par l'offre qu'il ferait de les perdre.

On éprouve quelquefois des incertitudes pour décider si le contrat, lors duquel il a été donné des arrhes, est un contrat conclu et arrêté, ou si c'est seulement un contrat projeté. La solution dépend des circonstances. Si, comme ledit Pothier, ce qui a été donné pour arrhes est quelque chose de nulle considération, on ne peut guère regarder celte espèce d'arrhes comme des arrhes d'un marché purement projeté; on doit au contraire les envisager comme des arrhes de la seconde espèce qui ont été données pour servir de preuve d'un marché conclu et arrêté.